Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
Kiaran O luasa L’existence des anti-suit injunctions dans les pays de common law, et ... telles injonctions relève d’une juridiction personnelle sur les défendeurs ( Man (Sugar) Ltd. v Haryanto (No. 2) ... Européenne. En France, il n’existe aucun doute sur l’hostilité historique des juges face à de telles ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats, constitue l’objectif prioritaire. ... l’adoption de la loi L.35/2010, du 17 septembre, sur «les mesures urgentes pour la réforme du marché du ... français, sa nature ayant une « incidence directe sur l’instabilité du marché du travail » (Conseil des ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Bouloy Résumé La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de peines de perpétuité ... droits de l’homme (« La Cour ») s’est exprimée sur la contrariété à l’article 3 de sa convention des ... a tellement évolué et progressé sur le chemin de l’amendement qu’aucun motif légitime d’ordre pénologique ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... Ferry printers confirme l’hégémonie du test reposant sur un « panel de sanctions raisonnables possibles» et ... caractérisée par une absence de standard. Bien loin des protections accordées par le système français, cette ... « comportement impardonnable » . M Beedell interjeta appel, espérant profiter d’une interprétation plus ...Le Petit Prince expliqué aux adultes
... dans Le Petit Prince, quelque chose qui le différencie des autres livres. Traduit en 361 langues, ce qui en fait le ... ? Commençons par le commencement. Le livre s’ouvre sur un acte de violence, un boa avalant un fauve, ce qui ... Il y a une raison pour laquelle Le Petit Prince s'ouvre sur cette image d'un éléphant - parce que oui, ceci est un ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... que l’enquête conclut au suicide, Karen va se lancer sur les traces du mystérieux passé d’Anka. Et si tous ... Ferris, semble depuis fin 2018 s’imposer comme l’un des romans graphiques majeurs de notre décennie. Titulaire ... d’origines et d’horizons variés que ce pays [les Etats-Unis] est beau et fort. » 2 On sait que l’artiste ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... D'après les pompiers, les flammes sont apparues au niveau des échafaudages installés sur la toiture et se sont propagées extrêmement vite, ... archéologique de fouilles préventives La loi de 2001 sur les fouilles préventives indique que : ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... tests de paternité et leur force probante dans le cadre des actions en désaveu de paternité. Pater is est quem ... pères se retrouvent souvent dans une situation de doute sur leur paternité. En France comme en Allemagne des ... La présomption de paternité lorsque les parents sont unis par les liens du mariage subsiste (article 312 du Code ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... , destiné à aider les entreprises à faire face à des difficultés temporaires. Le Contrat de solidarité a ... par la crise économique. Les effets néfastes de la crise sur l’emploi ont encouragé les syndicats à se tourner ... la création de nouveaux emplois. La France, avec les lois sur les 35 heures ( Lois Aubry du 13 juin 1998 et du 19 ...Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... façon apparemment anodine avec le suspect afin d'obtenir des renseignements sur sa culpabilité dans les faits, objets de l'instruction ... dès le premier interrogatoire, son droit de s'exprimer sur les faits qui lui sont reprochés ou au contraire de ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne