L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... d’innocence en France comme en Italie est l’un des principes les plus important du droit criminel. En ... la charge de la preuve se déduit de l’article 27 de la Constitution, des articles 530 et 190 du code de procédure ... responsabilité administrative en droit italien est fondé sur une double condition. Selon l’article 5 du décret-loi ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... du XX e siècle, chorégraphiée par Vaslav Nijinsky sur une musique d’Igor Stravinsky. Ballet de 29 minutes ... renouveau. Depuis sa première le 29 mai 1913 au Théâtre des Champs-Elysées, ce ballet n’a pas cessé de fasciner ... codes de la danse classique : des ballerines en tutus, sur les pointes, gracieuses et légères, et surtout une ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... de flâner dans notre belle capitale ? Impossible avec des enfants me direz-vous. Nous avons la solution pour braver les appréhensions des larmes et des pieds qui traînent, le stress du métro et ... des enfants (deux à sept ans) accueille toute la famille sur cinq espaces thématiques où les enfants pourront ... Mot-clés:
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... à celles du droit français. Le cautionnement est une des sûretés les plus utilisées en Allemagne, comme en ... la caution, ce principe a des répercussions décisives sur sa responsabilité, c’est-à-dire sur son obligation de répondre de la défaillance du ...Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... en préférant s’en remettre au juge en tant que garant des droits de la défense. Le procès pénal est en principe ... devait pas constituer l’élément de preuve déterminant sur lequel le juge fonde sa condamnation (CEDH jurisprudence ... eu égard à l’entraide judiciaire croissante entre les Etats afin de permettre l’audition de témoins se trouvant ...Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... au musée du Jeu de Paume, vous apercevrez peut-être sur la façade sud du bâtiment une plaque commémorative en ... de la Résistance, Rose Valland était une amoureuse des arts, qui a œuvré pour la restitution de milliers ... en France, mais également en Allemagne et aux Etats-Unis, elle n’en reste pas moins une figure de ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
Clemence Mayol C’est en sortant des ateliers Berthier après avoir vu Iphigénie de Racine ... en 2018, ou encore son Canard sauvage en 2014 (disponible sur youtube). ... puissances économiques et politiques telles que les Etats-Unis ou la Chine, se retrouvent complètement prises au ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... effet été abolies. Ce billet propose un examen critique des régimes appliqués en droit français et anglais de la preuve. Ce billet s’appuie sur l'article de Gregory Durston : “The impact of the ... de procédure pénale énumère les circonstances où la constitution d’un dossier de personnalité apparait comme ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... de justice allemande) s’est prononcé une nouvelle fois sur le régime de responsabilité du dirigeant d’une SARL ... d’une part et les associés commandités assimilables à des associés en nom collectif, responsables personnellement ... la prise de décision, il a pu raisonnablement considérer sur le fondement d’une information proportionnée qu’il ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’affecter la reconnaissance par les tribunaux allemands des décisions françaises à ce sujet. Les enlèvements ... de la Haye du 20 octobre 1980. La Cour s’interroge sur la conformité de l’application de l’art.13 de la convention par la Oberlandesgericht Celle (Cour d’appel de Celle) avec les droits fondamentaux allemands, ...