Les droits de l’homme du XXIe siècle
... Les droits de l'Homme peuvent être définis comme des revendications morales formulées au bénéfice de chaque ... vraiment y avoir un XXIème siècle. On peut plaisanter sur ce qui vient d’être dit, mais il convient de rappeler ... la revendication morale. Ainsi, quand les États-Unis et une bonne partie de l'Europe acceptaient les ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... comme moyen de preuve. On peut dès lors s’interroger sur les spécificités techniques du SMS et leur impact sur son admissibilité a des fins probatoires dans le procès civil. Le SMS joue ... être produit devant la justice, en France mais aussi aux Etats-Unis. L’objectif de ce billet est d’étudier et ...L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... a été rendu. Mais il se peut également que l’une des parties y soit réticente. Se pose alors le problème des ... étrangère en France n’aurait aucun moyen de pression sur la partie adverse. Il faudrait alors qu’il recommence ... les cours est établie depuis longtemps. Il existe dans la Constitution américaine une provision selon laquelle chaque ...
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La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... relative aux lanceurs d'alerte constitue une violation des droits qui leur sont conférés par les articles 10 et 14 ... par le biais de son site internet WikiLeaks sur la manière dont les États-Unis et leurs alliés ont ... loi Sapin II, le gouvernement britannique a introduit un amendement à l'ERA 1996, par le biais de son Enterprise and ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... faire la publicité est également sanctionné. C’est sur ce fondement que le Amtsgericht (Tribunal cantonal) de ... proposait en effet de pratiquer l’opération, et offrait des informations sur son déroulement. Cet événement a ... de l’article 219 a Strafgesetzbuch à la Grundgesetz (Constitution allemande) [22] . En 1975, dans une première ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... Ltd (2013) 2 A.C. 415) a démontré qu’il restait des incertitudes concernant le régime de cette institution ... sociétés dont le mari était actionnaire. S’appuyant sur la notion de contrôle de la société par ... en fraude des droits de l’époux par le biais de la constitution d’une société (art. 1421 ou 262-2 du Code ...ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
Philippe Guez La directive 93/13 sur les clauses abusives introduit la « bonne foi » au ... prône une solidarité contractuelle étendue, la chambre des Lords se borne à imposer une obligation d’information ... n’a pas su colmater la brèche culturelle entre ses Etats-Membres. La tentative d’uniformisation a ...LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... Paris. L’Île-de-France ne cesse de connaitre des mouvements urbains, la métropole bouge, se ... est donc aussi de proposer des lieux de vie ouverts sur leur territoire par le biais de création ... en cache toujours une autre, ils sont aussi lauréat de l'appel à projet Tempo d'Est ensemble , et vont développer un ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... du métier» de réaliser lui-même l’invention. Aux Etats-Unis, la règle est plus stricte : la description doit ... en Allemagne et en France, comme aux Etats-Unis, le droit des brevets protège l’inventeur, par un système ... des inventions conférant des droits exclusifs sur un bien immatériel qu’est le brevet. En effet, sans ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode