Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... « se mettraient au travail et pourvoiraient à tous les besoins de l’existence »[1]. Aujourd’hui, en ... une nouvelle réponse, en plaçant les couples homosexuels sur un pied d’égalité avec les couples hétérosexuels. ... allemande (Grundgesetz, GG), portant respectivement sur le principe l’égalité homme-femme et sur celui de ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... du dernier spectacle de Dieudonné, s’est canalisée sur un débat autour des limites juridiques possibles au ... en Italie. Ce qui nous appelle à avoir une réflexion sur la manière avec laquelle un tel sujet est apprécié par les règles de droit italien, la jurisprudence et la ...ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... Guez Résumé Le statut de l’embryon se situe entre les sciences juridiques et les sciences naturelles, sa ... politiques (voir le cas de la proposition de loi sur un PACS italien qui fut rejetée du fait des ... les médecins ont pratiqué l’interruption de grossesse sur le fœtus « sain ». Des fautes médicales similaires ...« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012
... constitutionnelle fédérale allemande a eu à statuer sur la conformité de la loi sur les prestations versées en nature ou sous forme ...L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
Marie Nioche Les faits ayant donnés lieu à cet arrêt sont les suivants ... Rhodia. Les navires sont munis de cuves construites sur mesure pour transporter un produit chimique ... En effet, l’obligation de minimiser son dommage pesant sur le demandeur est circonscrite et limitée car le ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et de coopération. Grâce au TEE, une décision portant sur une créance incontestée peut se voir exécutée sans ... de cette hypothèse, la coopération judiciaire entre les Etats membres prend le plus souvent la forme des règles ... pas plus d’éléments susceptibles de nous éclairer sur ces mesures devant faire l’objet d’une coopération ...
Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... personnel occupe une place toujours plus importante dans les législations du monde entier. Longtemps attendu, le ... à un individu de demander la suppression d'informations sur son passé pouvant lui nuire dans l'avenir. Mais le droit ... de contrôle « chargée de surveiller l'application, sur son territoire, des dispositions adoptées par les Etats ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... la concurrence britannique. L’acte assouplit notamment les conditions pour imposer des mesures conservatoires ... effective et éviter un dommage difficilement réversible sur le marché. Pourtant habilitée, la CMA en a entre-temps ... à elle, dispose d’une législation très comparable sur ce mécanisme, et l’Autorité de la Concurrence ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... lorsque ses pouvoirs sont indépendants et que les media disposent de suffisamment de liberté pour ... confidentielles par le site controversé WikiLeaks sur les pratiques de divers Gouvernements a été fortement ... ces derniers temps. De nombreux documents publiés sur ce site relèveraient du secret défense. Ainsi, près de ...
Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... lorsque celle-ci est utilisée par un tiers pour commettre sur Internet des actes violant le droit d’auteur. ... L’article se propose d’analyser cette décision dont les solutions seront comparées à celles que le droit ... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ...