Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... observe une augmentation de la mention de l’euthanasie sur la scène publique dans plusieurs pays européens dont ... repris par la législation en matière d’euthanasie dans les États qui l’autorisent. En effet, la loi belge du 28 ... En effet, en France, Emmanuel Macron a relancé le débat sur ce sujet, des plus controversés, dès septembre 2022, en ...Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
Sabrina Hamou « Une distinction fondée sur un élément lié à l'état de santé, tel que le fait ... une sorte de handicap ou une source de ce dernier - dans les « autres situations » visées à l'article 14 de la ... être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... le Royaume Uni a adopté une réforme de sa législation sur les discriminations . En effet l'Equality Act 2010 fut ... dans le but de simplifier la législation alors en vigueur sur les discriminations au Royaume-Uni . L'Equality Act vient ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... russe a abordé la question de protection du folklore. Les auteurs se sont d'abord demandés si le droit d'auteur ... envisage successivement ces propositions en s’appuyant sur les articles 1259.6 et 1349 du code civil russe . ... du code civil russe (art 1259.6 et 1349), va se pencher sur la problématique suivante: quelle branche du droit de la ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... fait pour une entreprise d’embaucher de façon déloyale les salariés d’une entreprise concurrente. En l’espèce, ... fautif, mais surtout qu’avant de pouvoir aller sur le terrain de la responsabilité délictuelle il faudra qualifier la déloyauté et c’est principalement sur cela que les jurisprudences française et italienne ...La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
... d’application ultérieures parfois rencontrées par les juges lors des litiges qui leur étaient soumis, le ... « Le Plenum ») s’est prononcé le 22 novembre 2016 sur « plusieurs questions concernant l’application des ... civil russe et qui ne sera pas traitée ici, débouche sur la résiliation du contrat ( rastorženie ) ; tandis que ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
Mathilde De labrouhe de laborderie L'adoption du Brexit par les citoyens britanniques en juin dernier a relancé le débat sur la question de l'acceptation de l' anti-suit injunction ... partie de la législation britannique avait été adopté sur le fondement du European Communities Act de 1972 et doit ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... positif, la jurisprudence internationale demeure divisée sur la question de l’attribution à l’Etat de faits ... politique d’un autre Etat. Cet article reflète les principes de non-interférence, non-intervention et ... d’actes illicites ou si l’Etat avait le contrôle sur ces acteurs lors de la commission d’actes illicites. Le ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... récemment adopté des mesures facilitant l’adoption par les sociétés du scrutin à la majorité absolue pour les ... –, tandis que le conseil d’administration s’appuie sur les fonds de la société pour proposer ses candidats aux ... droit français un consensus est depuis longtemps établi sur ce point puisque la nomination des membres du conseil ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
addm1n La Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (ci-après dénommée ... en faisant bénéficier aux coproductions européennes les avantages précédemment offerts uniquement aux films ... Convention Européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique et rapport explicatif, ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope