Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... Union Bank of England. Malgré de nombreuses critiques, les règles posées dans cet arrêt s’appliquent toujours ... champ concerne aussi bien les informations enregistrées sur le compte du client que celles recueillies par le ... En France, l’article 39 de la loi du 3 janvier 1973 sur la direction et l’administration de la Banque de France ...Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
Melisande Guillerm Alors que de par le monde les lois contre le piratage sur internet fleurissent (Espagne, Argentine, Colombie, ... favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet et Hadopi 2 - loi n° 2009-1311 du 28 octobre ...Le Petit Prince expliqué aux adultes
... livre le plus traduit au monde après la Bible. Parmi tous les contes, les mythes et légendes qui existent, c’est ... ? Commençons par le commencement. Le livre s’ouvre sur un acte de violence, un boa avalant un fauve, ce qui ... Il y a une raison pour laquelle Le Petit Prince s'ouvre sur cette image d'un éléphant - parce que oui, ceci est un ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... modifie, dans un contexte de grave crise économique, les articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, ... à l’entreprise de rester attractive et compétitive sur le marché, et donc, de préserver des emplois existants. ... de consacrer l’abondante interprétation des tribunaux sur le sujet, le législateur souhaite éclaircir les causes ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et le droit allemand notamment connaissent des divergences sur cette question, d’où la nécessité de trouver un ... », NJW 1999, p.2551) ; mais l’évolution et les progrès techniques, en améliorant notamment les moyens ... pas de définition uniforme des biens culturels. Sur le plan national chaque pays adopte sa propre définition ...
L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... de la Grèce, l’Angleterre reste catégorique : les marbres du Parthénon resteront exposés au British ... Il a été construit au milieu du Ve siècle av.JC sur la plus haute colline de l'Acropole d'Athènes. Le ... négociations n'aboutissaient à rien, Elgin fit pression sur le gouvernement britannique pour qu'il lui rachète la ...La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... Dolorès Delgado Garcia, à l’occasion d’un rapport sur la Configuration jurisprudentielle espagnole du délit de ... de capitaux issu du trafic de stupéfiants. En effet, les nouveaux instruments financiers internationaux permettent ... ou l’économie légale, les Etats se sont accordés sur la nécessité de mener une politique pénale commune. ...La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’arrêt Etchecolatz qualifie de génocide les faits commis durant la dictature militaire argentine. La ... national qualifie de crime de génocide les crimes commis sur son propre territoire » explique le juge Rosanski. Le ... le cas Etchecolatz, la cour ne s’étend pas énormément sur l’intention spécifique, elle ne fait que reprendre ce ...
La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... antisyndical dans l'opinion publique [2] . En effet, les syndicats américains ont pendant longtemps été le ... Une seconde approche consiste à se questionner sur l’utilité même d’une distinction fondée sur la représentativité entre syndicats. Pourquoi ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... sélectif des définitions qui apaise, en partie, les critiques doctrinales. Parmi les conditions que doit ... Quel meilleur critère adopter pour porter un jugement sur cette notion que sa faculté à assurer le respect des ... l’art peut a priori prétendre à une protection. Sur ce point, les textes anglais et français révèlent ... Mot-clés: