Arret du Tribunal Constitutionnel 30/2006 du 30 janvier BRUXELLE Terematai
... Constitutionnel Espagnol. Le Tribunal doit se prononcer sur un recours en annulation d´un arrêt de la Audencia ... les cas d´espèce le Tribunal Constitutionnel se prononce sur la confusion qu´il peut y avoir parmi les juges du fond ... MBDE Arret du Tribunal Constitutionnel 30/2006 du 30 janvier BRUXELLE Terematai ...Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du 10.8.2006, Malte LUDWIG
... L’arrêt de la cour d’appel de Karlsruhe du 10.8.2006 est d’intérêt puisqu’il s’occupe des conditions formelles de l’extradition sur la base d’un mandat d’arrêt européen d’après les ... Internationalisation du droit pénal MBDE Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du 10.8.2006, Malte LUDWIG ...Bundesverfassungsgericht - Pressestelle -
... l’issue de la décision du 18.07.2005, et se concentre sur les pinions divergentes de trois juges fédéraux ... lors du vote final de la deuxième chambre, des réserves sur l’issue de l’affaire mais aussi sur le fond lui-même (c'est-à-dire sur la loi de ...A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres Ukrainien sur « le régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... du régime des investissements étrangers en se fondant sur les dispositions de la Loi ukrainienne sur « l’activité économique extérieure » et sur celles de la Loi sur « l’activité ...
A propos de Accord entre la France et l'Ukraine « sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements" signé à Kiev le 03/06/1994, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... la République française et le Gouvernement de l'Ukraine sur l'encouragement et la protection réciproques des ... Ce traité comporte des dispositions sur l’accueil des investissements, en effet chaque Etat ... climat favorable. Nous avons également des dispositions sur le traitement des investissements, une fois qu’ils sont ...
Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... italienne du 19 février 2016 apporte un éclaircissement sur la possibilité pour un débiteur d’effectuer des ... mais contre balance cette liberté en insistant fortement sur la nécessité de respecter les droits des créanciers ... (Mandat ad hoc - Conciliation), mars 2012 (actualisation : janvier 2016), Répertoire de droit commercial, Dalloz - P. ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en concurrence dès l’instant où il convient de statuer sur la validité de la convention compromissoire ou de ... du tribunal arbitral. Nous reviendrons ultérieurement sur ces notions, il convient pour l’instant juste de ... d’une difficulté ultérieure d’exécution (art. 8 de la loi type CNUDCI). Les droits français et espagnol ...
Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière
... le régime de l’Observatoire Etatique de Violence sur les Femmes qui est un organe collégial interministériel ... 2004 qui avait pour but d’agir contre la violence sur les femmes, reflet dramatique en Espagne d’une forte ... la création de l’observatoire étatique de violence sur les femmes mais sans en prévoir encore le régime. Lien ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... intérieur laissant de côté la nature pour se recentrer sur nous-mêmes et nos questionnements. C'est par le biais ... une posture méditative. Il est amené à se questionner sur son existence et sa place dans le monde. Que faire de ce ... de l'histoire humaine et A Hidden Life interroge sur notre morale et notre obéissance à l'autorité. Ainsi, ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature