Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... fait l’application. En effet, la Cour Suprême se fonde sur l’article 42 U.S.C.A §§2000 e-2 pour décider qu’un ... la discrimination sexuelle. Droit et discriminations MBDE Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Etats-Unis

A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... femme travaillant à plein temps gagne entre 86.4 à 82.8 % de ce qu’un homme gagne. Ces résultats démontrent la ... nécessité de continuer à combattre les discriminations sur le lieu de travail. ...
Mot-clés: sexe / rémunération

Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA

... cite plusieurs décisions actuelles qui ont une influence sur le droit de la preuve. Textes : § 138 ZPO ... 411a ZPO. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER

Olivier Leclerc BGH 4 StR 317/93, Urteil vom 24. Februar 1994 (décision du BGH Bundesgerichtshof, la ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER

Olivier Leclerc BGH 3 StR 377/99, Urteil vom 11. Februar 2000 (décision du BGH Bundesgerichtshof, la ...

Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER

Olivier Leclerc BAG Urteil vom 27. März 2003 (décision du BGH Bundesarbeitsgreicht, la ...

A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER

... Dokumente » (article 371 a du Code de procédure civile sur la force probante de documents électroniques) Certains ... le destinataire, conformément aux dispositions de la loi sur les vérifications des signatures, c'est-à-dire avec un ...

Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER

... une « copie » de l’original. Les auteurs discutent sur qui pèse la charge de la preuve en concluant que ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les ...

Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Cet arrêt du Tribunal Fédéral allemand du Travail porte sur le problème de l'égalité des salaires entre actifs ... Droit et discriminations MBDE Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Allemagne

Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... dans lesquelles une différence de traitement fondée sur une caractéristique liée au sexe peut être légitime. Elle définit le harcèlement sexuel et insiste sur la protection dont doit bénéficier une femme en congé ...