La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... suivant les systèmes juridiques français et allemand, sur la base de l’accord gouvernemental (Koalitionsvertrag) ... en effet, un salaire minimum légal national de 8,50€ à partir du 1 er Janvier 2015, jusque là inexistant (« Einführung eines ...Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... européens connaissent encore des discriminations fondées sur l’âge. Ceci malgré la directive 2000/78/CE, laquelle ... convention collective ou accord d’entreprise [8] . Selon le tribunal fédéral du travail, l’atteinte ... France, dont les pilotes de lignes peuvent, depuis le 1 er janvier 2010, aussi exercer leur activité jusqu’à ... Mot-clés:
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la notion des droits de l'homme a été étendue, placée sur le champ international et intégrée dans l’ordre ... leurs frontières (y compris la France). En France, le 19 janvier 2006 le Conseil constitutionnel a validé la loi sur ... pas partie du rôle normal des juges. Par une majorité de 8, les juges ont estimé que la section 23 de la Loi de 2001 ...
Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... aux Etats-Unis est inadaptée à cet art. Le débat sur le besoin et les possibles alternatives au système ... promouvoir le progrès , selon l’Article 1, Section 8, Clause 8 de la Constitution des Etats-Unis. Pourtant bien ... « A pas de deux for choreography and copyright », 80 N.Y.U L. Rev. 189 (2005) Bethany M. Forcucci, ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... par la loi fédérale du 15 novembre 1997 N143 sur les actes d’état civil , prévoyant les règles ... de Lamara Kelesheva dont le fils unique est décédé en janvier 2008 à la suite d’un cancer. Avant de commencer ... homosexuel en fait également partie (C.civ. , art. 515-8), mais l’exigence d’une stérilité pathologique et ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... un contrôle par la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière ... le consentement d’un des époux n’a pas eu lieu (OLG (Oberlandesgericht: Cour d’appel) de Nuremberg du ... à 313). Le tribunal de grande instance de Karlsruhe du 8 août 2006 (Landgericht Karlsruhe, 8.08.2006 ; IPRax ...
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ne lui est pas familier et dans lequel elle est isolée sur le plan culturel, linguistique ou physique ou privée ... rapatriement des victimes de la traite des personnes (art.8), ces mesures ne sont pas présentées comme des exigences ... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ...
Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... par SMS ou MMS, il semble nécessaire de s’interroger sur la valeur probante de ceux-ci. Peut-on les utiliser comme ... échanges, qui autrefois se faisaient exclusivement sur papier, s’opèrent à présent à distance, via ... 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des ...La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... sujets cruciaux dans toute réflexion juridique portant sur les systèmes d’intelligence artificielle (ci-après « ... en compte par le SIA pour la production d’un résultat [8] . L’obligation de conformité et représentativité ex ... titre entier du CRPA et l’art. 47 de Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... des juges allemands qui s’appuient à cette fin sur des critères développés par la jurisprudence ... uniquement dans trois cas, dont le motif personnel [8] . Le licenciement doit être justifié socialement ( ... quotidien , Lamyline , Base de données, Mise à jour de janvier 2015. RADE C., GADRAT M., DECHRISTE C., Méga Code du ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand