Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... politiques néolibérales. La bonne gouvernance se fondant sur les principes démocratiques et sur le respect des droits de l'homme n'est elle pas ... la corruption et enfin la lutte contre la pauvreté. [8] Mais ces principes, tel que le respect de la démocratie, ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... pénaux internationaux, est apparu un nouveau statut sur la scène internationale, celui de « prisonnier de la ... Fr-TPIY, §2.3 accord Allemagne-TPIY Tarculovski , article 8§1 accord R-U.-TPIY). La libération anticipée, exemple ... conformément à l’accord passé avec le TPIY (loi du 2 janvier 1995 portant adaptation de la législation française ...Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... économiques qui ont alors pour but de faire pression sur l’État visé pour qu’il cesse son fait illicite. ... du TPI (Ayadi du 12 juillet 2006, T 253-02 et Minin du 31 janvier 2007, T- 362/04). La compétence de l’UE pour ... de Justice au par. 279 de l’avis consultatif du 8 juillet 1996 relatif à la licéité de la menace ou de ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... et de la démocratie. De l’organisation de crimes sur Telegram sous le viseur du gouvernement allemand [1] , à ... Ces derniers ont été jugés trop brefs par les Sages [8] , ce qui est compréhensible. Toutefois, le montant de la ... réponse à ses contenus incitant à la haine en ligne, en janvier 2021 [19] . Ces plateformes ont implicitement ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... (TAR) de la région Vénétie en attendant de se prononcer sur la demande de l’association a suspendu l’exportation ... États membres et de nombreux pays tiers se sont appuyés sur les définitions utilisées dans les conventions ... garantir l'intégrité et la sécurité de ces biens. [8] La législation italienne par souci d’une protection ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... (Thomson v. US, 1988) à s’interroger simultanément sur l’état d’esprit de “l’homme de l’omnibus de Clapham”, anglais, et sur celui de son alter ego américain — jadis, l’"homme ... Eltjo J. H. Schrage, Duncker & Humblot, Berlin, (2001) p.8 Théorie du droit MBDE Le standard du “bon père de ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... “ intervient alors que l’Europe est en plein débat sur la question de la brevabilité des logiciels. Pour la ... contribue à l'évolution de la jurisprudence abondante sur ce thème en relevant les conditions permettant aux ... à avoir procédé à cette exclusion, par la loi du 2 janvier 1968 (Article 7). Puis l'Allemagne a suivi, poussée ...
L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... de ces données ne contreviennent pas à l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des ... données à caractère personnel. C'est donc en se basant sur ces textes que les entreprises de l'internet américaines ... personnelles aux États-Unis", Recueil Dalloz , 14 janvier 2016 - Castets-Renard C., "Données personnelles : ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... deux systèmes de responsabilité permet de s’interroger sur leurs avantages et leurs inconvénients. La différence ... les deux régimes de responsabilité reposaient sur la faute des parents (I), aujourd’hui ces régimes ... de responsabilité délictuelle reposant initialement sur la faute des parents Initialement, les deux systèmes ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... économiques. L’ordre des licenciements a été fixé sur la base de critères sociaux, conformément au § 1 Al. 3 ... Marleasing du 13 novembre 1990, Aff. C-106/89, point 8). Le tribunal d’Osnabrück a donc écarté ... mise à l’écart de ces dispositions. Les juges de l’OLG n’ont pas explicitement écarté l’application du § ... Mot-clés: licenciement / âge