A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... en oeuvre de la clause opt-out concernant les cookies. Le système d’opt-out requiert que l’utilisateur s’oppose ... de la loi Privacy and Electronic Communication (PECR). Le système anglais est bien plus sévère que le système français dans la mesure où les éditeurs anglais ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... jurisprudence pour le moins très hétéroclite selon le système juridique concerné. La dernière décision en date ... nous interrogerons sur les réponses qu'aurait apporté le système juridique civiliste français à la même question ... juridique, les réponses données par la justice, selon le système juridique, peuvent être radicalement différentes, ...La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... pays. Une marque a une existence distincte dans chaque système juridique qui accorde et reconnaît la protection ... d'enregistrement bien que les États Unis ont toujours un système fondé sur l'utilisation commerciale de la marque. ... premier à utiliser une marque, la loi établit aussi un système d'enregistrement des marques. Bien que ...Black Mirror avait vu juste
... dans l’incapacité de se projeter, d’inventer un autre système de fonctionnement pour leur société dystopique. ... aliéné. Lui-même finit par se perdre et entrer dans le système qui met en place cette torture mentale. En effet, ... puissant teinté de sincérité et d’audace sur ce système qui réduit les êtres à une vie robotique, sa ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... droit primaire de l’UE ne prévoyait expressément aucun système de protection des droits fondamentaux. C’est donc ... la doctrine. Certains auteurs pensent simplement que le système de coopération existant dans lequel chaque cour ... emporterait un changement de façon constitutionnelle du système, ce qui dépasse les limites de la capacité ... Mot-clés:
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... en comparant le droit d’auteur français et le copyright britannique. De nos jours, une œuvre d’art ne se résume ... les pays du droit d’auteur que dans ceux adoptant le système du copyright, même si elles ne sont pas identiques, ... protégée une « création visuelle », composée d’un système d’éclairage destiné à illuminer la Tour ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... le terrorisme. Ce mécanisme a pour but de remplacer le système de l’extradition en imposant à chaque autorité ... la place de la disposition juridique discutée dans le système juridique allemand. Elle a conclu que la ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... nullité du mariage islamique en droit français et droit britannique sera d’abord exposée (I) pour ensuite pouvoir ... du mariage, en droit français [4] tout comme en droit britannique [5] le couple doit passer devant le maire ou un ... être respectées en droit français comme en droit britannique. Si une seule des interdictions entre en jeu dans ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... elle est visée par une disposition spécifique; le système des exceptions au droit d’auteur français est un système fermé, c’est-à-dire fondé sur une liste ... le Copyright, Designs and Patents Act (CDPA) 1988 britannique, tout comme le Copyright Act 1976 américain, ne ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature