A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... dans les pays de tradition juridique anglo-saxonne (système pénal accusatoire) et dans les pays de tradition juridique romano germanique (système pénal inquisitoire). Dans le système inquisitoire, le procès est considéré comme une ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... de droit d’auteur. Le Royaume Uni relève d’un système de ‘copyright’ où la balance des intérêts est ... biaisée en faveur des intérêts économiques en jeu. Le système français, par contre, est un exemple de système où le juge protège autant les droits patrimoniaux ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... similaires ; sauf si ce paiement est fondé sur (i) un système d’ancienneté, (ii) un système fondé sur le mérite, (iii) un système qui mesure les salaires en fonction de la quantité ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la place particulière des droits moraux au sein du système américain: le Visual Artists Rights Act (VARA) qui ... moral français est plus vaste que celui reconnu par le système américain. Il comprend : le droit de divulgation, ... du droit moral illustre parfaitement la réticence du système américain à suivre le modèle de droit d’auteur ...
A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... en oeuvre de la clause opt-out concernant les cookies. Le système d’opt-out requiert que l’utilisateur s’oppose ... de la loi Privacy and Electronic Communication (PECR). Le système anglais est bien plus sévère que le système français dans la mesure où les éditeurs anglais ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... jurisprudence pour le moins très hétéroclite selon le système juridique concerné. La dernière décision en date ... nous interrogerons sur les réponses qu'aurait apporté le système juridique civiliste français à la même question ... juridique, les réponses données par la justice, selon le système juridique, peuvent être radicalement différentes, ...La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... pays. Une marque a une existence distincte dans chaque système juridique qui accorde et reconnaît la protection ... d'enregistrement bien que les États Unis ont toujours un système fondé sur l'utilisation commerciale de la marque. ... premier à utiliser une marque, la loi établit aussi un système d'enregistrement des marques. Bien que ...Black Mirror avait vu juste
... dans l’incapacité de se projeter, d’inventer un autre système de fonctionnement pour leur société dystopique. ... aliéné. Lui-même finit par se perdre et entrer dans le système qui met en place cette torture mentale. En effet, ... puissant teinté de sincérité et d’audace sur ce système qui réduit les êtres à une vie robotique, sa ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... droit primaire de l’UE ne prévoyait expressément aucun système de protection des droits fondamentaux. C’est donc ... la doctrine. Certains auteurs pensent simplement que le système de coopération existant dans lequel chaque cour ... emporterait un changement de façon constitutionnelle du système, ce qui dépasse les limites de la capacité ... Mot-clés:
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... en comparant le droit d’auteur français et le copyright britannique. De nos jours, une œuvre d’art ne se résume ... les pays du droit d’auteur que dans ceux adoptant le système du copyright, même si elles ne sont pas identiques, ... protégée une « création visuelle », composée d’un système d’éclairage destiné à illuminer la Tour ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel