La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... sources sont diverses dans les deux systèmes (I), et le système New Yorkais a tendance à isoler davantage certains ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... pour leurs utilisateurs. Conformément au rapport britannique, nous nous concentrerons uniquement sur ces deux ... l’instant nécessaires, les prix étant fixés par un système d’enchères complexe et opaque, inaccessible pour ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... dans les pays de tradition juridique anglo-saxonne (système pénal accusatoire) et dans les pays de tradition juridique romano germanique (système pénal inquisitoire). Dans le système inquisitoire, le procès est considéré comme une ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... de droit d’auteur. Le Royaume Uni relève d’un système de ‘copyright’ où la balance des intérêts est ... biaisée en faveur des intérêts économiques en jeu. Le système français, par contre, est un exemple de système où le juge protège autant les droits patrimoniaux ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... similaires ; sauf si ce paiement est fondé sur (i) un système d’ancienneté, (ii) un système fondé sur le mérite, (iii) un système qui mesure les salaires en fonction de la quantité ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la place particulière des droits moraux au sein du système américain: le Visual Artists Rights Act (VARA) qui ... moral français est plus vaste que celui reconnu par le système américain. Il comprend : le droit de divulgation, ... du droit moral illustre parfaitement la réticence du système américain à suivre le modèle de droit d’auteur ...