DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... par le Conseiller scientifique en chef du gouvernement britannique. INTRODUCTION La seconde révolution industrielle ... appelés « Time Stamping Authority » (TSAs). Le système de blockchain permet l’authentification et la ... peut avoir un impact environnemental néfaste car son système sur réseau distribué nécessite une puissance ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reléguées au second plan. Le Protocole opte donc pour un système de lutte contre la TEH qui tend à l’harmonisation ... être un terrain propice à la mise en place d’un tel système de protection. Les principaux axes de cette ... comme un crime mais comme un problème global où le système juridique ne doit pas se satisfaire de réprimer ce ...
Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... du profit, l’entreprise s’est construite autour d’un système financier n’incluant pas automatiquement les ... nationales sur le devoir de vigilance qu’ un meilleur système juridique en la matière au niveau européen pourra ... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... de nombreux aménagements dans le droit de la concurrence britannique. L’acte assouplit notamment les conditions pour ... comprendre pourquoi avec les nouvelles dispositions la CMA Britannique ne fait pas usage d’un outil efficace alors ... mesure coercitive irréversible. La réticence da la CMA britannique d’adopter de telles mesures malgré un test ...ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... foi alors que celui-ci pouvait en un arrêt ébranler un système construit par la jurisprudence sur des décennies. ... voit des cocontractants soucieux de coopérer, le droit britannique distingue deux parties adverses luttant chacune ... personnelle de la justice. Certains partisans du système britannique sont allés jusqu’à dénoncer le ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pour un individu de déposer son nom patronymique dans le système français est relativement simple. Il est toutefois ... marque déposée sont bien plus restrictives que dans le système français. Une des traditions de longue date qui ... de la conception française dans le sens où dans le système américain, l’interdiction de déposer son nom ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... l’Espagne s’est tout d’abord fortement inspirée du système juridique français, elle a ensuite cherché à ... inspiré de son droit et que, tout en l’adaptant à son système particulier, les notions principales restent très ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... part), position forgée à travers une vision globale du système de copyright. Modifier un seul facteur de ... par la jurisprudence pour comprendre l’idéologie britannique en la matière. En 1917, une infraction au ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... Mot-clés: