ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... foi alors que celui-ci pouvait en un arrêt ébranler un système construit par la jurisprudence sur des décennies. ... voit des cocontractants soucieux de coopérer, le droit britannique distingue deux parties adverses luttant chacune ... personnelle de la justice. Certains partisans du système britannique sont allés jusqu’à dénoncer le ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pour un individu de déposer son nom patronymique dans le système français est relativement simple. Il est toutefois ... marque déposée sont bien plus restrictives que dans le système français. Une des traditions de longue date qui ... de la conception française dans le sens où dans le système américain, l’interdiction de déposer son nom ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... l’Espagne s’est tout d’abord fortement inspirée du système juridique français, elle a ensuite cherché à ... inspiré de son droit et que, tout en l’adaptant à son système particulier, les notions principales restent très ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... part), position forgée à travers une vision globale du système de copyright. Modifier un seul facteur de ... par la jurisprudence pour comprendre l’idéologie britannique en la matière. En 1917, une infraction au ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... Mot-clés:
L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... directive européenne de 1995 n. 46. Elle passait d’un système d’ « opt out », qui valorise la faculté ... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ... in PNAS , 110, 15, 2013, 5802 ss. ( http://www.pnas.org/content/110/15/5802.full ; consulté le ) [43] La CNIL ...Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... juste. Le droit d’auteur américain est basé sur un système économique d’incitation à la création. On ... différemment, tienne aussi une place importante dans le système américain. L’importance de l’auteur aux ... Certaines œuvres sont par ailleurs protégées par le système français et non par le système américain. Plus ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... a permis à certains Etats membres de mettre en place un système moins protecteur et plus favorable au monde des ... européenne (lettre non-publiée par le gouvernement britannique mais dont le porte-parole de la Commission ... du côté des operateurs économiques qui redoutent un système contraignant mettant un frein à l'exercice de leurs ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... parmi lesquelles figure la mise en place d’un système de transactions complexes afin de limiter la ... mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du ... Cette obligation simplifiée semble toutefois inconnue du système américain. Ainsi, dans le cadre de la lutte ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pas été intégré. En revanche, pour les Etats ayant un "système moniste ", comme la France, le droit international ... incorporation même. Cela permet d’argumenter que le système dualiste n’est par forcément plus préjudiciable ... règle à la poursuite d’un individu devant une cour britannique sous le coup de cette loi. L’adaptation ici ...