ROYAUME UNI - The somafer case, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... principale différence entre la conception européenne et britannique de la nationalité des société puisque le droit ... à la présence d’un établissement sur le territoire britannique. Judgment of the Court of 22 November 1978 ...
A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... justifier l’arrestation et la détention par l’armée britannique d’un national étranger en voyage en Iraq ... du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par Lucile ...
Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE
... 1996. Cette décision est une illustration éloquente du système d’admissibilité de la preuve dans le système américain découlant du 14e amendement de la ...Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand
... puis déterminer s'il y a eu discrimination. Ce système d'administration de la preuve en matière de ... en France ? Les transpositions française et britannique diffèrent-elles ? ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... de la consommation ? Le parallélisme reconnu entre le système juridique français et le système juridique espagnol, élément pertinent dans un ... bien souvent une adaptation bien plus importante du système juridique national que ne le prévoit la directive, ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... effectif de la Convention par les Etats, à l'aide d'un système de pétition. Pour pouvoir faire application du ... Convention », en « encouragent à tous les niveaux du système éducatif une attitude de respect pour les droits ... l'Homme de l'ONU Louise Arbour (2006) explique que « le système actuel des droits de l’homme était censé ...Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... se positionne à contre-courant de la jurisprudence britannique précédemment établie: la République Islamique ... et influences juridiques contrastées dans leur rapport au système étranger, comme en témoigne l’arrêt Iran v ... étatiques de restitution (II). Enfin, l’alignement britannique assez récent en faveur de telles revendications ...LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... sont les suivants: en 2019, le demandeur (développeur de système d’IA) souhaitait que l’Office des brevets et des ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ... données, considérant 38, https://eur-lex.europa.eu/legal content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31996L0009&from=FR, consulté ...Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... européenne est allée plus loin et a développé un système normatif complet en matière de gestion des flux ... 2 qui dispose que l’Italie s’engage à compléter le système de contrôle des frontières libyennes au sud. Cet ... les actions menées par les autorités italiennes : le système de contrôle des frontières terrestres de la Libye ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... de parvenir à élaborer une synthèse distincte de tout système juridique existant, sans avoir à rechercher le plus ... pour permettre une meilleure compréhension de chaque système. Je pense au contraire que ce CCR est une étape de ... français considéré comme un contrat. De plus, chaque système devrait renoncer à certains concepts. Ainsi les ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence