Eric du Peloux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni : Financial Services and Markets Act (2000)
... centrale pour la régulation et le contrôle du système bancaire et financier britannique. Elle est l’institution qui attribue ou non les ...ROYAUME UNI - The somafer case, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... principale différence entre la conception européenne et britannique de la nationalité des société puisque le droit ... à la présence d’un établissement sur le territoire britannique. Judgment of the Court of 22 November 1978 ...
A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... justifier l’arrestation et la détention par l’armée britannique d’un national étranger en voyage en Iraq ... du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par Lucile ...
Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE
... 1996. Cette décision est une illustration éloquente du système d’admissibilité de la preuve dans le système américain découlant du 14e amendement de la ...Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand
... puis déterminer s'il y a eu discrimination. Ce système d'administration de la preuve en matière de ... en France ? Les transpositions française et britannique diffèrent-elles ? ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... de la consommation ? Le parallélisme reconnu entre le système juridique français et le système juridique espagnol, élément pertinent dans un ... bien souvent une adaptation bien plus importante du système juridique national que ne le prévoit la directive, ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire