ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... de la consommation ? Le parallélisme reconnu entre le système juridique français et le système juridique espagnol, élément pertinent dans un ... bien souvent une adaptation bien plus importante du système juridique national que ne le prévoit la directive, ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... effectif de la Convention par les Etats, à l'aide d'un système de pétition. Pour pouvoir faire application du ... Convention », en « encouragent à tous les niveaux du système éducatif une attitude de respect pour les droits ... l'Homme de l'ONU Louise Arbour (2006) explique que « le système actuel des droits de l’homme était censé ...Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... se positionne à contre-courant de la jurisprudence britannique précédemment établie: la République Islamique ... et influences juridiques contrastées dans leur rapport au système étranger, comme en témoigne l’arrêt Iran v ... étatiques de restitution (II). Enfin, l’alignement britannique assez récent en faveur de telles revendications ...LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... sont les suivants: en 2019, le demandeur (développeur de système d’IA) souhaitait que l’Office des brevets et des ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ... données, considérant 38, https://eur-lex.europa.eu/legal content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31996L0009&from=FR, consulté ...Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... européenne est allée plus loin et a développé un système normatif complet en matière de gestion des flux ... 2 qui dispose que l’Italie s’engage à compléter le système de contrôle des frontières libyennes au sud. Cet ... les actions menées par les autorités italiennes : le système de contrôle des frontières terrestres de la Libye ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... de parvenir à élaborer une synthèse distincte de tout système juridique existant, sans avoir à rechercher le plus ... pour permettre une meilleure compréhension de chaque système. Je pense au contraire que ce CCR est une étape de ... français considéré comme un contrat. De plus, chaque système devrait renoncer à certains concepts. Ainsi les ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le rôle dominant tenu par les Etats-Unis dans le système politique international, ils auraient du donner un meilleur exemple. Le Premier Ministre britannique Tony Blair a déclaré que « certaines des plus ... celles des Etats-Unis. Le Sénat américain a critiqué ce système de différentiation dans sa Résolution Byrd-Hagel, ...
« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... http://unmict.org/enforcement-of-sentences_fr.html ). Le système retenu est celui de la coopération avec les Etats, ... l’Allemagne. Principes généraux régissant le système d’exécution des peines prévus pas les accords ... « à la carte », l’est de manière plus globale au système international pénal manquant d’harmonie, de ...La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... par toute mesure qui cherche un compromis dans un système où la discrimination entre couples homosexuels et ... ("norme fondamentale qui établit les valeurs du système juridique") (2)(Hofmann in ... légitime" du Code Civil en 2006. Dans les deux pays, le système juridique a fini par s'adapter aux besoins réels de ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne