A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et de répartition des pouvoirs en temps de guerre dans le système américain S. Solomon and D. Kaye, The Interna... . ... poserait pas, les Conventions ayant été intégrées au système juridique français par un décret de 1952 et leurs ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... la crise économique, a jugé nécessaire de réformer son système considéré comme inadapté face aux problèmes ... les pouvoirs publics ont souhaité flexibiliser le système pour tenter d’alléger les procédures qui se ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... Banking Corporation) est un groupe bancaire international britannique présent dans plus de 84 pays et comptant plus de ... peine d’agir en contradiction avec les termes du DPA. Ce système est assez distinct du système français mis en place par la loi Sapin II. En ... Mot-clés:
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... lorsqu’elles statuent sur une affaire. En effet, le système juridique américain est un système de « common law » fondé sur le principe de ... légal explique la manière dont a été perpétué le système ségrégationniste à la fin du 19 ème siècle, ... Mot-clés:
Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des règles coutumières de droit international au sein du système juridique anglais sans besoin d'adoption expresse. ... par laquelle la responsabilité a été transférée d'un système à un autre. Le second juge quand à lui a adopté ... engagée en droit anglais. La responsabilité dans un système de droit ne peut pas être transférée dans un ...
Mot-clés:
« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... au silence (…) est une fibre étroitement tissée du système de la justice pénale » britannique (The Great Fiasco, NLJ, 13 mai 1994). Pour ... souvent décrit comme la référence de la justice britannique ». En effet, il permet d’équilibrer la ...“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... énoncé que l’exclusion d’homosexuels de l’armée britannique était contraire à la Convention Européenne des ... des arguments semblables mis en avant par le gouvernement britannique pour justifier sa loi d’exclusion des ... entre homosexuels et hétérosexuels résultant de la loi britannique ne constituait pas un aspect fondamental de ...A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ce qui est la préoccupation essentielle de tout le système de l'arbitrage. Se pose également le problème de ... Ensuite, ce sont deux systèmes de droit différents, le système américain étant traditionnellement considéré ... de choisir pratiquement tout et de se départir de tout système étatique potentiellement partial. La solution de ...