L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... ont en effet une identité de genre située en dehors du système binaire femme/homme. Ces personnes non-binaires ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... Federacaâ Proisvoditeliej Fonogramov). (Le système judiciaire russe est divisé en deux ordres: ... les traités internationaux font «partie intégrante» du système juridique russe (art 7.1 du code civil) et les juges ... a conservé son originalité. En effet, le code crée un système d'accréditation (art 1244.3). Les OKYIP qui ...Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... dans le décret royal de 1930 - a tenté de doter le système italien d’une loi organique sur la liberté ... permis au principe de laïcité de se concrétiser dans le système constitutionnel italien. C’est la Cour ... de la Grande Chambre met en avant l’aptitude du système européen à protéger les droits de l’Homme dans ...Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... de la Haye ce choix est par défaut rétroactif, dans le système allemand il vaut uniquement pour l’avenir à ... tout cas aux époux une latitude supplémentaire. Dans le système de la Convention de la Haye cela permet aussi la ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.
Gel des avoirs liés aux sanctions européennes en France et en Russie
... sont bloqués dans l'UE. De plus, 70 % des actifs du système bancaire russe sont soumis à des sanctions (6). ... potentielles sur la confiance et la stabilité du système financier international. Les institutions ... sanctions de l'UE », https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/general-framework-for-eu-sanctions.html ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... le juriste français a besoin de mieux comprendre le système juridique du pays du cocontractant, afin de prévoir ... l'exécution en nature a diminué par rapport à celui du système socialiste, alors qu'en droit français la ...Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... un souhait, inconscient qui plus est et dont le système nerveux et cérébral n’est pas encore ... que le propre expert médical des requérants. Le juge britannique rendit visite à Charlie à l’hôpital, et la ... si dégradé qu’on pouvait même se demander si son système nerveux ressentirait quelque mal (§5 : « no ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... est le socle sur lequel repose la législation britannique sur la discrimination raciale. La loi interdit la ... raciales, difficultés qui ne sont pas les seules dans ce système. Difficultés inhérentes à la Convention Un des ... absence de citoyenneté. Malgré l’établissement d’un système vigoureux de protection et de surveillance ... Mot-clés: race / droit international