Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE

Soumis le 17/05/2018 par Justine Louis dans MBDE / Contentieux international public
... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ... de l’Homme et des Libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention, signé le 13 mai ... 2016, accessible en ligne : http://www.pyleborgn.eu/wp-content/uploads/2016/05/Ex%C3%A9cution-des-ar...   ...

La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle

Soumis le 18/12/2019 par Aymeric Plona dans MBDE / Numérique
... de l’innovation, sont réputés comme ayant un système d’attribution de brevets très performant. Le ... de demande de brevet qualitative mais très couteuse, le système américain de la propriété industrielle, porté ...

Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.

Soumis le 14/03/2018 par Clemence Henry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...

La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.

Soumis le 21/05/2018 par Marlene Warolin dans MBDE / Droit des Affaires
... Pierre Fabre Dermo-Cosmétique, l’instauration d’un système de distribution sélective ». Par la suite, Coty ... elle estime que les produits en cause nécessitent un tel système de distribution sélective puisqu’ils permettent ...

L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet

... 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé [5] ouvrant un droit au refus de ... 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé Loi n°99-477 du 09 juin 1999 visant à ... 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé [6] Loi n°2005-370 du 22 avril 2005 ...

Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne

Soumis le 03/06/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
... de surveillance « panoptique », c’est-à-dire d’un système de surveillance continue des individus, qui permet ...

Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie

Soumis le 16/11/2022 par Caterina Gulisano dans MBDE / Environnement
... contemporains. Il s’agit de passer outre l’actuel système économique linéaire (se résumant en extraire, ...

Selfie, Avoir 16 ans à Naples

... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...

Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne

... une licence. Les patent trolls constituent une dérive du système de brevets, qui cherche initialement à protéger et ...
Mot-clés: brevet / innovation / Europe / Etats-Unis

L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française

Soumis le 20/03/2019 par Camille Spaeth dans MBDE / Droit des Affaires
... interdit à l’associé de concurrencer la société, le système français n’y voit pas toujours une atteinte. En ...