Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... droit mais simplement face à une liberté (…). Le système constitutionnel espagnol est un système qui protège le droit de grève mais qui garde le ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... constituant ainsi un manque à gagner non négligeable. Le système français peut donc apparaître relativement plus ... d’être sans ambiguïté aucune. A la différence du système français, le système allemand qui bien doté d’une définition claire ...VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ou d’une activité ayant trait à ce contenu sur leur système ou réseau. N’ont pas, en l’absence d’une ... d’un contenu à la demande de l’utilisateur sur le système ou réseau contrôlé ou opéré par ou pour le ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... européenne 2003/87/CE du 13 octobre 2003 a établi un « système d’échanges » des quotas d’émission, mettant ... concernant ce fonds international, que le gouvernement britannique a récemment décidé que les £800 millions de ... très critiquée, mais un porte-parole gouvernemental britannique a rappelé que « le financement doit soutenir ...