Règlement de Procédure et de Preuve par Nejla saula
... fournit la matière première pour une compréhension du système pénal international sur la question de la place ... Mot-clés:
La position de l’Italie durant les négociations in « L’implementazione del mandato d’arresto europeo nel sistema giuridico italiano » Franco Impalà
... extrait de son ouvrage sur la réception du mandat dans le système juridique italien, F.Impalà évoque les ...Arrêt du 15 juin 2006 de la sixième chambre pénale de la Cour de cassation italienne, Anne-Lise DELORON
... judiciaire suite à la transmission du mandat par le Système d’Information Schengen (SIS) était un acte ...A propos de l'article 7-2 du projet de Constitution pour l’Europe, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Union européenne à la CESDH. Cela bouleverserait le système de protection des droits de l’homme en Europe. La ...
A propos de l'arrêt Sarran et de la place de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'ordre interne de certains Etats, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au corpus juridique par le Human Rights Act de 1998 (système dualiste). En Allemagne, elle a une valeur ...
Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : réforme fédérale de la protection des données personnelles des clients - GRAMM LEACH BLILEY ACT 1999
... (Loi) Résumé: La loi Gramm-Leach-Bliley a modifié le système bancaire américain en ce qu’elle autorise ...Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Les Bank of England Acts de 1694, 1696, 1800 et 1946 et le Bank Charter Act de 1844
... la manière dont fonctionnent les grandes institutions du système étranger. Les Bank of England Acts sont des textes ...Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...Eric du Peloux : Régulation institutionnelle des établissements bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Communication de la Commission sur la révision de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts (Novembre 2006)
... que disposant depuis la ‘Banking Act’ de 1987 d’un système de garantie des dépôts similaire à celui ...ETATS-UNIS - Foreign Trade and US Policy, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... approche comparative, et permet de découvrir comment le système américain fonctionne. Il offre une approche ...
Mot-clés: imprefections of market economy