La notion de contrat en droit comparé franco - britannique

Soumis le 30/11/2011 par Luka Maxted-page dans MBDE / Droit des contrats
... MBDE La notion de contrat en droit comparé franco - britannique ...

La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.

Soumis le 11/07/2011 par Hugo Caillaux dans MBDE / Droit du travail
... l’emploi, et ainsi assurer le financement de son système de sécurité sociale et augmenter la productivité ...

Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

Soumis le 11/03/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... syndicale qui adopte un autre compromis social. Le système allemand de détermination des salaires repose sur ...
Mot-clés: Salaire minimum

La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen

... d’œuvres repose sur un ensemble de règles composant un système de propriété intellectuelle dont une pièce ...

A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion

... Lynette Copland, la requérante était une citoyenne britannique habitant aux Pays de Galle. En 1991, elle fut ...