Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... en Allemagne, fait preuve d’une grande libéralité du système allemand, système qui a pendant longtemps fait la « promotion du ...L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... IPCO a renouvelé sa demande d'exequatur devant la cour britannique. Le juge anglais a alors ordonné l'exécution de ... partie qui semble violer manifestement les règles du système légal dans lequel elle a vocation à s’appliquer, ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
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... de transposition, il considère toutes les dispositions du système juridique en question et exige une interprétation ... « diffuse » ses dispositions dans l’ensemble du système juridique allemand (A. Hamacher / C. Ulrich, op. ... Mot-clés: licenciement / âge