Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... la procédure d’admission de réfugiés – bien que le système américain d’admission des réfugiés figure ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... Cependant les conditions d’application divergent d’un système à l’autre. Globalement il existe deux cas de ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour effet d’introduire des distorsions dans le propre système de ce recours. Le TC semble affirmer que l’emploi ... des juges. La conséquence est la fragilisation du système judiciaire en question. Suite à l’affaire ...
Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ainsi, une œuvre publiée à Londres par un citoyen britannique était protégée au Royaume-Uni mais était ...
Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... un épisode qui lui est consacré par la célèbre série britannique Doctor Who … Quoi qu’il en soit, cet ... elle devient Dame commandeur de l’ordre de l’Empire britannique et donc Lady Agatha Christie, 5 ans avant sa ... peut-être sa place immuable dans le patrimoine culturel britannique, presque autant que la couronne elle-même, bien ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... Cape Plc (incorporée au Royaume-Uni) devant une cour britannique illustre ces propos (Opinions of the Lords of ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... Bien que ces différences semblent opposer radicalement le système français au système anglais, il est nécessaire de remarquer les points ...La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... posé jusqu'à présent. On retrouve en droit français un système très similaire : il s'agit de la notion de faute ...NFT et droit d’auteur : enjeux autour de la transformation d’œuvres matérielles par Hajar EL HASSANI ICHRAFI
... légitime et juste . Cette méthode, étrangère au système continental d’exceptions limitativement ... (S.D.N.Y., 2023) [13] , pourtant rendue dans un système de copyright, les juridictions américaines n’ont ...L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... A présent, la question se pose de savoir si ce système sera vraiment dissuasif et s’il mettra en place ... de Scarlet puisqu'elle l'obligerait à mettre en place un système informatique complexe, coûteux, permanent et à ses ... d'une affaire à l'autre et d'un pays à l'autre. Le système allemand est, sans aucun doute, l'un des plus ...
Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon