La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.

Soumis le 26/04/2011 par Margo Bernelin dans MBDE / Droit de la responsabilité
... 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (L. n° 2002-303, JO 5/03/02) a offert un ... 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (L. n° 2002-303, JO 5/03/02).      ...

A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard

... ordres juridiques français et italien et par rapport au système de la CEDH ?   Une mise en balance du droit à la ... et italien sont sous l’emprise des exigences du système de la CEDH, comme l’illustrent les nombreuses ...

Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian

... de son objet, il y a des liens avec plus d’un système juridique ». Le groupe de travail « contrats ... victime. Elle compense au moins le préjudice minimum. Ce système permet de simplifier, voire d’éviter un procès ...

Du régime de la règle de conflit aux exigences de preuve du droit étranger: approches française et espagnole

Soumis le 15/05/2026 par Emilie Barbosa dans MBDE / Droits internationaux
... comme le Réseau judiciaire européen #39  ou le système conventionnel de coopération internationale de la ... léger en admettant que « il est établi grâce à un système de liberté des moyens de preuve que la LEC n'a pas ... 12 mai 1959, Bisbal : https://blogdroiteuropeen.com/wp-content/uploads/2017/12/arret-bisbal.pdf -    Cass, Civ 1, ...

La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi

Soumis le 22/04/2020 par Sofia Cataldi dans MBDE / Environnement
... la loi n° 239 du 23 aout 2004 sur la réorganisation du système énergétique et de la loi n° 99 du 23 juillet 2009 ...

Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?

Soumis le 25/06/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... italienne : le droit à l'oubli s'applique-t-il au système de publicité mis en place avec le registre des ... par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Il permet aux personnes ayant été ...

Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée

Soumis le 07/04/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
... et distribution du temps de travail, régimes de gardes, système de rémunération) respectivement régulés par les ... judiciaire du contrat de travail. L'inconvénient de ce système résidant dans le fait que si le salarié cesse de ...

Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian

Soumis le 15/08/2011 par Laura Sauvain-hovnanian dans MBDE / Droit du travail
... de branche ou de secteur n’est pas reconnue dans le système chilien, ce qui renforce d’autant plus ...

Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA

Soumis le 08/07/2012 par Gregory Arnoult dans MBDE / Analyse économique du droit
... p.260). L’objectif de cet article est d’examiner le système de responsabilité établi par CERCLA sous un angle ...

La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai

Soumis le 02/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... européen apportant dans son sillage un changement dans le système de l’extradition. En effet, le MAE apporte un ...