Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... doit constamment faire face à de nouveaux défis dans le respect de son double rôle. Ainsi, la numérisation ... de toute communication ou représentation au public. Dans l’affaire Authors Guild v Google Books, la création ... l’un des cas expressément et strictement prévus par la loi. Cet usage de l’œuvre doit par ailleurs satisfaire le ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
L'Open Finance face à l'impératif de confiance : L'intégration nécessaire des infrastructures d'identité nationales pour pallier les carences structurelles de FIDA en matière de RGPD, par Wing Han Angela Law (41002568)
... croissante. En effet, le FIDA est censé être créé dans le respect du RGPD, la question dès lors n'est plus ... massif avec le règlement FIDA qui s’inscrit dans la stratégie numérique du Data Act. En dépassant la ... européenne des assurances) a explicitement alerté dans son document de travail sur les risques de surcharge ...Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... projet des Grands Voisins qui a vu le jour en 2015, dans le 14eme arrondissement de Paris. Un village au ... Le lieu nous offre donc l’occasion de boire un verre dans l’ancienne lingerie ou d’écouter un concert dans l’ancienne pouponnière de l’hôpital. C’est en ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... difficultés structurelles pouvant mener à une entrave dans l’accès au juge et à une divergence ... (CESDH) signé à Strasbourg le 13 mai 2004 qui dans son article 17 permet l’adhésion de l’UE à la CEDH ... deux cours est devenue nécessaire (I.), elle s’inscrit dans une adaptation constante (II.). I – La nécessaire ... Mot-clés:
Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... et n’introduit aucun risque de confusion ou d’erreur dans l’esprit des consommateurs. Ces deux dernières ... entre concurrence déloyale et parasitisme se trouve dans le fait qu’une action en concurrence déloyale est ... l’instant été rendu sur la base de ce Règlement. Dans l’arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity ...L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... le risque latent que les administrateurs n’agissent pas dans le meilleur intérêt de l’entreprise. Ce problème ... board sera d’abord étudié (I) ; l’analyse portera dans un second temps sur l’impact très limité des ... relative en s’appuyant sur cette indétermination de la loi [13] , cette solution semble très difficilement ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... d’expression comprend le droit d’exprimer des opinions dans l’espace public et l’interdiction pour les ... indiquant que le discours des plaignants s’inscrivait dans les catégories bien définies et délimitées ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
Les limites juridiques du moissonnage biométrique à l'ère du numérique : étude comparée de la jurisprudence française et britannique relative à Clearview AI
... de cette pratique est particulièrement intéressante dans la mesure où elles ne reposaient pas initialement sur ... notion de suivi de comportement, créant ainsi une faille dans l’effectivité de la protection à l’échelle ... missions de sécurité nationale et d’application de la loi pénale, afin de s’en servir comme bouclier juridique ... Mot-clés:
L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... J'avais cette logique qui consistait à vouloir être « dans la norme », comme le reste de mes amies métisses. ... Pérez ne se contente pas de témoigner de ce qui a été. Dans sa stratégie picturale, elle souhaite reconfigurer les ... les toucher. Ainsi, les tableaux de Pérez s’inscrivent dans une démarche intersectionnelle (l’intersectionnalité ...Solaris, de la science-fiction au théâtre
... Lem écrit en 1961, la pièce Solaris nous plonge dans un univers énigmatique. Voilà un pari audacieux pour ... de raisonner le groupe, le psychologue finit par se perdre dans l’atmosphère fantastique de la planète Solaris. Il ... La scénographie inventive et très intimiste nous plonge dans le huis clos d’une station spatiale. L’action prend ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie