Le salaire minimum

... tente de répondre cette modeste contribution.         Dans son ouvrage de référence paru en 1776 Recherche sur la ... salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) par la loi du 11 février 1950. Le SMIG est remplacé par le salaire ... le salarié du pouvoir économique de l'employeur dans la fixation du montant du salaire. Ainsi, le ...

L'accord collectif: comparaison franco-allemande

... « laisser une plus grande place aux partenaires sociaux dans la définition et l’élaboration des normes ... en droit du travail français. Jouant un grand rôle dans la production de la norme sociale, l’accord collectif, ... le contrat de travail ? A la lumière de cette nouvelle loi allemande, il convient alors de définir quel est le ...

Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.

...   I.       L’allègement de la charge de la preuve dans la lutte contre la discrimination en droit du travail ... du salarié invoquant une discrimination existe également dans le droit du travail allemand. Loi de transposition des directives européennes [1] de lutte ...

Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II

... Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II   La modernisation du marché du travail par la ... allemande diffère-t-elle de la solution française ?   Dans un premier temps, nous nous pencherons sur le principe ... d'incitation à la réinsertion professionnelle (I), puis dans un second temps nous ferons le constat de la survivance ...

ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi

... de nature économique se développant en marge de la loi, est aujourd’hui un phénomène et problème social ... déclarée. Le travail clandestin trouve  ses origines  dans des facteurs de nature économique et sociale. De nature économique, dans un premier temps, car il permet une réduction des ...

La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016

... récemment conduite en Russie. Plus précisément, la loi fédérale du 8 mars 2015 № 42-FZ a apporté de ... na odnostoronnij otkaz ot ispolneniâ obâzatel’stva ) dans les points 10 à 16 de sa décision.  Malgré ... ou le législateur, jusqu’à leur clarification dans le nouvel article 1229 du Code civil 3 ), le droit russe ...

Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard

... allemand, la cour fédérale allemande (BGH) a considéré dans un arrêt du 22 avril 2008, que le journaliste ne ... sources secrètes. Cette jurisprudence a été transposée dans le droit interne allemand dès 2002. En France, ... nationale a adopté le 12 mars 2008 un projet de loi qui prévoit de créer un nouvel article 2 dans la loi du ...

Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné

... et social de la Nation » [1] , c’est ainsi que Jemolo dans son œuvre Che cos’è la Costituzione ? ,  affirme ... débat qui ne semble pas exempter la péninsule italienne. Dans quelle mesure peut-on assister à un rapprochement des ... il ne sanctionne pas le caractère discriminatoire de la loi mais l’absence de liens directs entre les différences ...

Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho

... dignité des personnes handicapées (préambule, point Y). Dans les mêmes conditions, le protocole facultatif, ... fondamentaux sont réaffirmés : l'égalité devant la loi (art. 5), le respect de la personne et de son intégrité ... d'un handicap, soit environ 650 millions de personnes dans le monde ( http://www.un.org/disabilities ). Malgré ...

L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

... et avoir approfondi les décisions récemment adoptées dans les deux Pays (I) il sera nécessaire d’examiner le régime de la responsabilité de l’Etat dans le cas de dysfonctionnement du service de la justice et ... des couples mariés, pacsés ou en union libre ». La loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes des ...