La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud

Soumis le 13/07/2012 par Aurelie Pacaud dans MBDE / Droit de la responsabilité
... de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud Dans ce billet, on examine la responsabilité des artistes « ... Cariou v. Prince la tension qui existe entre l'art et la loi, et la difficulté de trouver un test juste qui met en ...

L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de 16 articles, est souvent qualifiée d’universelle dans la mesure où plus de 140 Etats l’ont ratifiée. La ... se prévaloir d’une sentence arbitrale de la manière et dans la mesure admise par la législation ou les traités du ... compétente du pays dans lequel, ou d’après la loi duquel, la sentence a été rendue », cela peut ...

Le mariage gay en Allemagne

... (code pénal allemand) conforme à la Grundgesetz de 1949, Loi Fondamentale de la République Fédérale Allemande, fut ... avec un autre homme ou qui se laisse utiliser par lui dans ce but est puni de prison. Dans le cas d'un participant qui, au moment des faits, ...

A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux

... partagée avec les Etats Membres. Cet article est repris dans la Déclaration n°36 du Traité de Lisbonne afin de ... n'est pas un frein à la compétence des Etats Membres dans ces mêmes domaines. Bien que dépourvue de force ... Sunt Servanda » : puisque les traités tiennent lieu de loi à leurs parties, il est logique que la Cour vérifie ...

A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet

Soumis le 23/04/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... 3/ Le délai raisonnable est très difficile à atteindre dans les procédures pénales internationales malgré les ... « droit à un procès équitable ». Que signifie-t-il dans le cadre de procédures pénales internationales ? ... de culpabilité » a été mise en place par la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 (loi Perben II), entraînant ...

Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER

... les natures diverses ne permettent pas de les rassembler dans une catégorie homogène. Dérivés des expressions ... leur véritable dimension que si l’on les considère dans leur globalité : œuvres à la fois esthétiques et ... dans les lois révolutionnaires de 1793 (Beaux Arts) et la loi de Prusse de 1837). Les créations dites industrielles ...

L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.

Soumis le 19/06/2015 par Paul Mougeolle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de la manifestation de l´appartenance religieuse dans le domaine public, le juge constitutionnel allemand a ... «  chrétiennes-occidentales  » comme c´est le cas dans cet arrêt.   La Cour a tout d’abord déclaré la ... selon les valeurs chrétienne-occidentale contraire à la loi fondamentale allemande, en raison de la violation du ...

Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.

Soumis le 05/07/2024 par Benedetta Persico dans MBDE / Numérique
... (TIC) et des technologies numériques en réseaux dans la gestion et la planification urbaine [1] . Ainsi, les ... présent, n’ont pas suffisamment reçu d’attention, ni dans les tentatives de règlementation au niveau européen et ... [21] Loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et ...

La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE

Soumis le 11/10/2023 par Chloe Gagnaire dans MBDE / Numérique
... supérieure à l’humain mais qui existera seulement dans plusieurs décennies, aux côtés des voitures volantes. ... ces intelligences artificielles sont déjà présentes dans nos vies quotidiennes, et cela depuis de nombreuses ... rapidement tandis que le processus de promulgation d’une loi est long. En parallèle, elle ne peut pas s’adapter aux ...

Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour

Soumis le 27/03/2021 par Lucie Gaildraud dans MBDE / Personnes
... femmes est un phénomène historique puisant son origine dans la construction des sociétés selon un rapport de ... de ce groupe de femmes ? La réponse semble se trouver dans la notion d’Intersectionnalité [3]  qui entend ... des violences faites aux femmes [5] , instaurée par la Loi Organique 1/2004 de Mesure de Protection Intégrale ...
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