A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les décisions de justice nationales. Néanmoins, depuis une décennie, la CIJ a été très active concernant ... droits et ceux de ses ressortissants». La CIJ a édicté une ordonnance en indication de mesures conservatoires le 16 ... le domaine des droits de l’homme Selon Gérard Cornu, une mesure conservatoire se définit comme « une mesure ...
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Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge
... et la mécanique du coeur est le fruit du projet de toute une troupe d’artistes gravitant autour de Mathias Malzieu. ... H, Alain Bashung et d’autres, Mathias Malzieu livre une version cinématographique en demi teinte de son conte ... de retrouver la voix de la majestueuse Rossy de Palma sous les traits de Luna, la prostituée au grand coeur, celle ...Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... et anglais autorise cependant, les témoins à maintenir une forme d’anonymat par la mise en place de certaines ... crainte. Lord Bingham of Cornhill dans cette affaire pose une question qu’il qualifie de « point de droit ... anonymous witnesses ? »). Ce point est central car si une condamnation ne repose que sur les témoignages de ...
Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... par des maladies, des abandons ou des abus. De plus, une partie des enfants décédés a été enterrée dans des ... attendre de ses recommandations ? 1. Les origines d’une Commission particulière : un génocide culturel a) ... n'a été fermé qu'en 1996. Ces pensionnats sont bien une illustration du génocide culturel contre les peuples ...La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
Alexandra Mommeja L’amiante est une substance dangereuse dont l’usage est désormais ... des poumons, asbestose, mésothéliome pleural,…). Une seule exposition suffit pour être contaminé. La maladie ... Au cours de cette affaire, les proches d’une victime de l’amiante ayant travaillé de 1955 à 1982 ...La Scampia
... et rationaliste. Ici, le bourgeois n’habite pas dans une simple barre d’immeuble. Il habite dans une « Vele », c’est-à-dire une voile, donnant sur le Vésuve. Celle-ci est composée de ... Mot-clés: