A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’un modèle de vie urbano-industriel a provoqué une destruction importante du milieu rural et une saturation des milieux urbains, générant des problèmes ... concept d’accès à l’eau pour tous a été formalisé sous la dénomination du « droit à l’eau » lors de la ...
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’Union Européenne et l’OMC ont adopté une attitude différente par rapport à ces problématiques. ... d’activités qu’il est susceptible d’entrainer. Analyse du cas du bœuf aux hormones L’affaire DS26 (OMC, ... vu reconnaitre le droit de choisir le degré de protection environnementale qu’il souhaite promouvoir (Affaire DS332, ...
Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... automatique en cas de licenciement illégitime dans une entreprise ayant plus de 15 salariés. Cette sanction est ... en cas de licenciement disciplinaire illégitime dans une entreprise de plus de 15 salariés, la réintégration ... du licenciement pour motif disciplinaire puisque « sous le profil de l’évaluation de la gravité du ...« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... la concurrence, de la production de l’enregistrement d’une conversation téléphonique à titre de preuve. Il n’est plus à prouver que ce qui représente une avancée pour la technologie n’en est pas forcément ... injuste, ci-dessous). II – Une recevabilité sous conditions La recevabilité et l’évaluation de la ... Mot-clés:
La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... la réforme est d’apporter aux travailleurs temporaires une amélioration de leur statut et de compenser la ... de travailleurs temporaires ( Leiharbeitnehmer ) par une entreprise de travail temporaire ( Verleiher ), au ... peut remplacer un salarié de l’entreprise utilisatrice sous prétexte que ce dernier fait grève et donc n’occupe ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ne dispose pas du pouvoir d’imposer directement une modification du droit. Ainsi, à l’occasion de ... contexte particulier de l’objet du litige et à trouver une solution conforme à la jurisprudence européenne, la ... été entendue équitablement par la Cour de Cassation ». Sous l’influence de cette jurisprudence, la Cour de ...
La lutte anti discrimination en Espagne
... textes relatifs à la non-discrimination des personnes. Une grande partie de ces textes relatifs aux Droits de ... observatoire a pour compétences [9] : La collecte et l’analyse de l’information sur le racisme et la xénophobie, ... mesures visant la discrimination positive se présentent sous la forme de quotas ou de traitements préférentiels. ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2013, la CEDH a condamné la France pour non-respect d'une ordonnance de retour des enfants à leur mère ... Les autorités françaises, en s'abstenant d'exécuter une décision de retour fondée en application de la ... les risques invoqués par les enfants, leur placement sous tutelle. La mère saisit l’autorité centrale en ...