Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... France et en Allemagne. « La propriété littéraire est une propriété » a écrit Alphonse Karr au XIXe siècle ... de cession des biens incorporels, Christophe Caron l’analyse comme le droit de disposer prévu par l’article 544 ... solution et considéré que l’exploitation d’un bien sous forme de photographie portait atteinte au droit de ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Depuis, la protection des droits de l’homme a acquis une nouvelle dimension. C’est la raison pour laquelle, dès ... suite. Le désaccord des deux blocs relatif au contenu d’une telle convention a eu pour conséquence que deux pactes ... aucune obligation. Toutefois, à ce point de l’analyse, il n’y a pas encore de réponse possible. Avant de ...
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En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... et des Libertés française - CNIL ) recensait une augmentation de 56% des réclamations fondées sur le ... est la première, au travers d’une question préjudicielle en interprétation pionnière ... physiques à l’égard du traitement de DCP, reste une notion floue qui n’emporte pas de consensus juridique ...Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... et sérieuse si les faits invoqués le justifient, soit d'une démission dans le cas contraire » (2. Cass.Soc.25 ... le contrat de travail en raison de fautes de l'employeur: une initiative davantage encadrée en Espagne. La démission ... graves le fait de situer le salarié au même niveau ou sous les ordres de l'un de ses anciens subordonnés (10. ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... la cybercriminalité. En 1989, le Conseil avait fait une tentative d’harmonisation non contraignante en publiant ... sont démultipliés, dématérialisés et effectués à une vitesse accrue par des Systèmes de Traitement ... juridique pour des crimes clairement identifiés commis sous une forme nouvelle ou s’il fallait au contraire un ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... copyright et droits d’auteur est-elle un obstacle à une plus grande harmonisation internationale de ce droit de ... Les pays de common law et les pays de civil law ont une approche complètement différente des droits d’auteur, ... aux ressortissants des Etats parties à la convention, sous réserve de standards minimums mais sans parvenir à ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination aux Etats-Unis 1. Les règles ... prévoit qu’un employeur ne peut refuser d’embaucher une personne ou licencier un salarié en raison de son ... de la preuve entre salarié et employeur dans le cadre d’une violation du Titre VII. Dans l’affaire McDonnell ... Mot-clés:
Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... en cas de crise. Un tel système exige non seulement une certaine justification de son application mais aussi un ... 169 de la CE interdit toute réforme constitutionnelle sous un régime d´exception. Les régimes ... qui peut être déclaré lorsque le pays fait face à une catastrophe naturelle ou à un danger de grande ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... des effets dissuasifs mais souligne la nécessité d'une meilleure pédagogie et d’une éventuelle harmonisation européenne. En 2023, ... ( live ) en vue de réclamer et d’obtenir de l’argent sous la forme de cadeaux. Ces influenceurs profitent, en ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale