Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... de loyauté reconnu, notamment, par la Cour européenne des droits de l’homme est utilisé pour écarter les ... face aux inégalités entre employeurs et salariés la France et l’Espagne ont atténué l’application du dit principe. Les juridictions des deux pays se montrent ainsi plus sévères au moment ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... par le quinzième amendement garantissant le droit de vote des citoyens et le dix-neuvième amendement qui précise que ... la première loi fédérale visant à protéger les droits des Noirs américains à la suite de la Guerre Civile. Cette ... anti discrimination a tardé à se développer à partir des années 1960, de nombreuses mesures condamnant la ... Mot-clés:
Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... au système de vidéosurveillance, au Royaume-Uni et en France. L’audiovisuel est un secteur en pleine expansion, ... sans même y prêter attention, notamment par le biais des caméras de surveillance. La CCTV n’est autre que le ... Leslie Bowie, Stephanie Plews et Michael Bromby discutent des avantages et inconvénients liés à l’utilisation du ...ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... droits de l’Homme, à la dignité et à l’intégrité des personnes, la violence au travail porte également ... destiné à provoquer directement ou indirectement des préjudices physique, psychologique ou moral à un ... une condition mais comme une circonstance aggravante. En France, le Code du travail n’apporte pas de précisions sur ...L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... son afro-descendance, est issu de Chicaloma de la région des Yungas, où se trouve une importante communauté ... une jeune femme en insistant sur son regard, tourné vers l’horizon, ce qui lui confère un aspect rêveur et ... Voir l’article de la BNF ( Bibliothèque Nationale de France ), « La figure du Noir dans l’art occidental : ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... Le système de perspective qu’il décrit est un des fondamentaux de la peinture européenne, et ne sera pas ... à ces mâts, cette fenêtre nous projette directement vers un grand espace : la mer. La représentation du mât ... pas le droit de travailler, cela n’est plus le cas en France en 2020. Les femmes travaillent, mais ce n’est pas ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du crime de génocide, à laquelle sont parties la France et l’Espagne : Cette définition juridique du crime ... sont visées, ces dernières étant soumises à des critères cumulatifs qui doivent être remplis afin de ... « (…) le génocide s’entend de l’un quelconque des actes ci-après commis dans l’intention de détruire en ...
Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... lors de ses dépositions, connaissance de ses droits. En France, le droit au silence existe mais depuis 2003 il ... vous ». La diffusion mondiale de cet avertissement dans des films américains a porté à la connaissance d’un plus ... critiquée. Ces critiques témoignent d’une évolution vers un régime plus libéral. Pour autant, cette mutation ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... S.173) En Europe, et plus précisément en Allemagne et en France, comme aux Etats-Unis, le droit des brevets protège l’inventeur, par un système d’enregistrement des inventions conférant des droits exclusifs sur un bien ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Laura Pivette L’instauration récente, en France, du mécanisme de « Question prioritaire de ... dispositif n’implique « une nouvelle hiérarchie des normes avec au sommet le droit communautaire, puis le ... cette fois sous un angle différent de celui des arrêts bien connus Nicolo (Conseil d’Etat, Ass. Plén. ...