La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié

... de la preuve du salarié invoquant une discrimination aux Etats-Unis   1.     Les règles générales   Aux Etats-Unis, ... Act 1964, amendé par le Civil Rights Act 1991, traite des discriminations dans le cadre du travail et prévoit ...

Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

... de la liberté d’expression. La presse exécute des fonctions vitales en tant que chien de chasse et chien de ... de la presse en offrant un nouveau moyen de défense aux médias à une action en diffamation. L’arrêt Flood ... il n’y a pas de jury dans les procès en diffamation en France. La procédure reste sous le contrôle du juge pendant ...

L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin

... mettait déjà en avant la forte politique pro-arbitrage des Etats-Unis. Cependant, ce nouvel arrêt va encore plus ... « L’obligation d’indépendance de l’arbitre : vers une nouvelle interprétation ad extirpanda en droit ... février 1925 (codifié à 9 U.S.C. §1 et suivants).   FRANCE o   Décret n°75-1123 du 5 décembre 1975 (article ...

Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français

...                  A l’évidence, la France et les français possèdent à l’étranger la ... pour cause de grèves représente moins de 8%  des jours perdus en France (tableau 1). 2     ... C’est ainsi qu’en 1871 le Trade Union Act permettra aux syndicats britanniques d’être considérés comme ...

A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval

... mise en conformité avec le droit de l’Union Européenne des mécanismes allemand et français, dont elle appréciera ... ). De leur côté, pour harmoniser leurs législations, la France et l’Allemagne ont inclus dans leur droit interne, ... que de la possibilité pour le partenaire de se tourner vers d'autres entreprises ». L’Allemagne a ici codifié la ...

Annecy, le cœur battant de l’animation

... capitale de l’animation mondiale. Elle accueille des artistes de tous les horizons. Par les projections en ... le monde de l’animation ; de l’autre, de se tourner vers l’avenir, en explorant d’édition en édition de ... avec le Japon oblige, les plus jeunes étaient initiés aux origamis puis assistaient à un ciné-concert autour de ...

Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !

... voulez découvrir à pied le Paris historique, le Paris des grands moments de l’histoire française, Paris sous un ... dans les vertes allées du jardin, et tendez l’oreille vers l’écho lointain des canons qui résonne encore sur ... craint une invasion allemande soutenue par le Roi de France. Ce climat échauffe les esprits des ...

ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER

... le droit français, bien que les articles 1107 et 1151 des codes civils respectivement espagnol et français ... communs entre ces deux droits et même de voir que la France, à son tour, s’est peut être inspirée du droit ... par donation-partage à son épouse, était revenu aux grands-parents de celle-ci. Pour sa défense, la SNCF ...

Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy

... L’injonction anti-suit, qui est largement connue des pays de tradition de common law, est à la disposition du ... les organes publics d’un Etat ne peuvent enjoindre aux organes publics d’un autre Etat sans violer la ... étroits avec le litige trouve son expression, aux Etats-Unis, dans la doctrine du forum non conveniens. Le forum ...

Fenêtres : rester ouverts sur le monde.

... Le système de perspective qu’il décrit est un des fondamentaux de la peinture européenne, et ne sera pas ... à ces mâts, cette fenêtre nous projette directement vers un grand espace : la mer. La représentation du mât ... pas le droit de travailler, cela n’est plus le cas en France en 2020. Les femmes travaillent, mais ce n’est pas ...