Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés:
L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
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... et « unfair dismissal » Comme on vient de le voir, le corollaire de cet effacement du caractère ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
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Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Partneri, affaire C-341/05 - CJUE, 24 janvier 2002, Portugaia Construções, aff. C-164/99 Articles de ...