Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... européenne. Les travaux de la Convention en 2002-2003, puis de la Conférence intergouvernementale qui ... en 2001 et la Convention sur l’avenir de l’Europe en 2002-2003, et encore renforcée avec le Traité établissant ... de valeurs, en vertu du nouvel article 2 du TUE. On peut voir dans cette modification de la procédure d’adhésion ...
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Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des législations en matière d’arbitrage afin de voir les sentences rendues dans un Etat exécutées dans un ... et l’arbitre issu d’un autre ordre juridique désirant voir sa décision exécutée. Le juge et l’arbitre sont de ... un arrêt de la Cour d’Appel de Dijon du 23 avril 2002 confirme la compétence de l’arbitre en matière de ...
L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... entre deux mécanismes pouvant parfois se confondre) (voir entre autre les STS 613/2005 du 29 juillet, STS 995/2004 ... de responsabilidad civil médica-sanitaria » www.indret.com.indret04/2003 . Pazos Mendez, S.,, « Los criterios de ... nueva ley d’enjuicialiento civil » ed. Bosh Barcelona, 2002 Montero Aroca, J., « La nueva ley de enjuiciamiento ...Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... nature en tant qu'espace sauvage. Ces œuvres donnent à voir la manière selon laquelle des lieux deviennent ... comme ceux de Cecilia Danell, changent ma manière de voir la nature sauvage. Les codes romantiques d’une nature ... L’inauguration du Centre Culturel Irlandais en 2002 place à nouveau le 5 rue des Irlandais aux avant-postes ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... «anti-discrimination» 2000/43/CE, 2000/78/CE et 2002/73/CE en matière d’emploi que l’âge est visé par ... l’âge et fin de carrière », Retraite et société, 2/2002, (n°36), p.109-135) et depuis l’entrée en vigueur de ... prioritaire de constitutionnalité. Comme on a pu le voir précédemment, les discriminations fondées sur ...ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... dans tous les pays européens. Cependant, il s’agit de voir plus loin que ce raisonnement et de tenter de ... ici étudier la doctrine de la ‘frustration’ afin de voir si celle ci ne se rapprocherait pas de la théorie de ... et ce à la lumière des termes même du contrat, afin de voir si l ‘exécution du contrat, telle que prévue, est ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à travers son site web http://www.elrincondejesus.com des contenus d’œuvres musicales appartenant à son ... au motif que l'activité du site www.elrincondejesus.com ne porte pas atteinte aux droits d'exploitation de la ... France: - http://www.murielle-cahen.com/publications/p_copie.asp - ...
La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... ne peut être privé de la liberté de contracter ni se voir empêcher du droit à la propriété » connait tout de ... précaution les règlements intérieurs des entreprises (voir par exemple Duldulao v. Saint Mary of Nazareth Hospital ... (disposition de la loi Sarbanes-Oxley votée en 2002 suite au scandale d’Enron et particulièrement ...La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... d’arrêt européen en application de la décision-cadre 2002/584/JAI[11]. L’individu avait été dans cette affaire ... N.S. et al . §§78-80. [5] Ibidem §86. [6] Voir notamment concernant le mandat d’arrêt européen les ... [9] Article 73(3) de la Loi Fondamentale Allemande. [10] Voir inter alia Arrêt du BVerfGE, 9 juin 1974, 2 BvR ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 2001 et celle-ci est entrée en vigueur le 1er mars 2002. Elle a été complétée par une loi adoptée le 5 ... de l’enfant. Il serait maintenant intéressant de voir quelles sont les conditions retenues pour les adoptions ... international privé 90 (2) avril- juin 2001 ; p. 275 à 300. N. Meyer- Fabre ; « La Convention de la Haye du 29 ...