Greed is good
... Money is flooding the world markets, 4p, 2007. sennholz.com. - A. ROSS SORKIN, Too Big to Fail: The Inside Story of ... stanfordlawreview.org, 28/11/20122. - dealbook.nytimes.com 1 Milton Friedman pour décrire le libéralisme ... 18 Les euro-obligations . 19 http://dealbook.nytimes.com/2012/02/27/michael-douglas-tackles-greed-for-the-f-b-i/ ...Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... et de l’Assemblée : une bataille qui fera près de 300 morts dans chaque camp. Elle marque la chute de la ... disponible et conseillée sur http://procope.com ! Vue du Café Procope © Raoul Dobremel Visites ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... témoins fut modifiée. Seuls le juge et le jury pouvaient voir les témoins et entendre leurs véritables voix. Le ...
L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... et fondé sur la notion « d’abus de droit », voir par exemple Cass. 14 mai 1992, n° Justel : ... du fond quant au comportement du demandeur, la crainte de voir les victimes subir une contrainte trop lourde et de ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... civiliste, ne veulent pas, en tout cas pour certains, voir la pierre angulaire qu’est leur code Napoléonien ... droit européen des contrats » • Gérard Cornu, Dalloz 2002, « un code civil n’est pas un instrument ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
... le paiement de la chose. Il peut donc etre interessant de voir comment la France et l’Espagne appliquent l’article ... Mot-clés:
Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... nulle et le public présent à l’audience doit pouvoir voir le témoin sur l’écran. Enfin, cette technique est ... par d’autres éléments selon la loi du 2 août 2002 relative au recueil de déclarations au moyen de média ... à la fois aux experts, aux juges et aux parties de voir le même document et que le contenu des dossiers et ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... existe allant dans ce sens. L’individu pourra donc voir sa responsabilité engagée pour crime de génocide à ... paras. 520-522 : http://www.un.org/News/dh/sudan/com_inq_darfur.pdf (original en anglais) ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... donc, en raison de sa nature spécifique originale, se voir judiciairement opposer un texte interne quel qu'il soit, ... 18 mai 1962, Bosch, qu'en raison de sa Constitution (voir supra), se rapprochant ainsi à nouveau du droit ... - valeur désormais tant supra-législative que para voir supra-constitutionnelle - si les contrôles de ...
La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... a suggéré dans Borawick v. Shay , 68 F.3d 597 (2nd Cir. 1995) une série de huit facteurs à suivre afin de ... puis dans une décision rendue le 28 novembre 2001 (Dalloz 2002, p 372), les juges ont affirmé que le recours à ... or of hypnotically enhanced testimony 2. 77 A.L.R. 4th 927: Admissibility of hypnotically refreshed or enhanced ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert