Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et l'exercice effectif des droits de l'Homme », § 5 3 Voir la série de décisions rendues le 7 décembre 2012 par ... Droits-Libertés du CREDOF, 15 novembre 2012 16 Voir notamment ... les leçons de l'expérience américaine » 35 Voir note 31 Articles : Bruno DE WITTE et Claire ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... de droit des sociétés , Dalloz, 2013. [13] Com. Seine, 29 juin 1870, Solvain c. Caisse générale de ... nov. 2007, p. i-iii. Disponible sur : http://www.ngelaw.com/files/uploads/documents/majoritystudy111207.pdf [17] ... Police & Fire Retirement System v. Axcelis Technologies, Inc ., 1 A.3d 281 (Del. 2010). [22] Vincent FALCONE, ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... moyen de résolutions (Rés 1267(1999), 1333(2000), 1390(2002)) d’infliger des sanctions économiques telles que le ... recours contre les règlements européens (467/2001 et 881/2002 qui transposaient les résolutions en Europe) devant la ... 1er octobre, disponible sur : http://french.peopledaily.com.cn/International/6766723.html - Groupe de travail ... Mot-clés:
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... forcées alors qu’il serait nécessaire de limiter voir même de prohiber la compétence des juridictions ... http://sipazen.wordpress.com/2008/12/29/guerrero-torres-reappears-with-s... Rapports ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Zivilprozessrecht », Münster, Aschendorff, 5° éd., 2002, § 3, n° 216; R. Patzina, op. cit., § 29, n° 1, ...
L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’utilisation économique de l’œuvre. Ainsi on peut voir que prédomine le souci d’éviter la contrefaçon du ... moyens technologiques existants. Il est intéressant de voir que le Tribunal justifie son choix en évaluant ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... important avec la décision « Nahoum » du 8.10.2002. Elle a en effet décidé de limiter le champ ... sait que le débiteur a déjà des dettes importantes (Com, 7 février 1983). Bien qu´elle soit admise de façon ...Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.
... musiciens à la chevelure épaisse nous est donnée à voir dans le film qui nous offre la joie de passer dans les ... Mot-clés: Queen / Freddie Mercury / bohemian rhapsody / film / biopic / musique / rock / Brian Singer / Rami Malek