La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

Soumis le 15/04/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...

A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.

... l’Administration générale et de l’Équipement, Juin 2002. -          J.M. COULON, La dépénalisation de ... l’Administration générale et de l’Équipement, Juin 2002. [14] G. ROYER, L'efficience en droit pénal ...
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LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud

Soumis le 06/07/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Union and the United-States », Tracie B. Loring, Spring 2002, Texas International Law Journal Vol. 37, p. 421 (37 ... et de protection des données », Yves Poullet, 2002, ...

L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS

... (Tongue Display Unit) va ainsi permettre aux aveugles de "voir" avec la langue. Enfin, un rapport sur l’intégration ...

La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant

Soumis le 23/06/2016 par Ilona Shipkov dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... nés par GPA à l’étranger, afin qu’ils puissent se voir reconnaitre leur filiation vis-à-vis de leurs parents. ...   Consulté  en avril 2016  http://surrogacy-rus.com/surrogatnoye-materinstvo-v-rossii.html consulté le ...

Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais

... sur la protection des données), Bruxelles, le 25.1.2012, COM(2012) 11 final, 2012/0011 (COD). Assemblée Nationale ... européenne ? », avril 2008 http://www.feral-avocats.com/fr/nos-publications/articles_de_presse/419/430.html « ... », 15 juillet 2004        http://www.out-law.com/page-4717 EUROPA, Communiqués de presse, « Protection ...

Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud

Soumis le 17/07/2015 par Morgane Barataud dans MBDE / Droit des Affaires
... « [cohérent] avec les intérêts des créanciers » (Com. 21 février 2012, n° 11-11693, Affaire Thomson ... d'insolvabilité [2000] JOUE L160/1. Jurisprudence : Com. 21 février 2012, n° 11-11693, Affaire Thomson ...

A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM

... l’entrée en vigueur a été définitive le 1er juillet 2002. La Cour Pénale Internationale (CPI) était née et, à ... Pénale Internationale, entrée en vigueur 1er juillet 2002. - Convention pour la prévention et la répression du ...
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