La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

Soumis le 17/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... , consulté le 6/02/2016. http://www.laboral-social.com/europa-espana-crisis-refugiados-sirios.html , consulté ... , consulté le 6/02/2016. http://politica.elpais.com/politica/2015/09/17/actualidad/1442517892_687... , ...

Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

Soumis le 10/06/2020 par Elena francesca Cillo dans MBDE / Environnement
... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... .   Institut ...

Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne

Soumis le 06/10/2011 par Pauline Burnouf dans MBDE / Droit et discriminations
... les droits français (Cour de Cassation, 11 juin 2002, Pourvoi n°01-85-559 ; Loi sur l’égalité des ... d’abord consacré (Cour de Cassation, Crim., 11 juin 2002, Pourvoi n°01-85-559 et 25 nov. 2008 ; J. Lasserre ...
Mot-clés: Allemagne / preuve

Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques

... œuvre est une expérience cinématographique à vivre, à voir et à écouter ! Les films abordent une panoplie de ...

Portrait d'artiste : Kashink

Soumis le 08/01/2022 par Marion Feger dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... plus fluide que ce que l’on a l’habitude de voir. Elle avait envie de montrer plus que ce que la ...
Mot-clés: Kashnink / street art / art urbain

L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse

... Orin Kerr, estiment au contraire qu’il ne faut pas y voir une révolution. Une chose est sûre à la lecture de ... illégale (v. par ailleurs 3 arrêts en date du 11 juin 2002, du 11 février 2003, et du 11 mai 2004, dans lesquels ...

Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

Soumis le 11/03/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... car un projet de salaire minimum européen pourrait voir le jour sous réserve que l’Allemagne adopte un ... communautaire du travail Sur le Günstigkeitsprinzip, voir aussi Raab, ZfA 2004, 371 (383). « allgemeinen ...
Mot-clés: Salaire minimum