Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... de près tous développements liés à la AGG : http://www.allgemeines-gleichbehandlungsgesetz.de/ Site internet de ... contre les Discriminations et pour l’Egalité : http://www.halde.fr/ Droit et discriminations MBDE Das Allgemeines ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... Beitritt der Europäischen Union zur EMRK, http://www.wienerzeitung.at J.-P. COSTA Président de la CEDH et V. ... et Skouris, 2011, 2011Communication_CEDHCJUE_FR.pdf http://www.wto.org/french/thewto_f/coher_f/coher_f.htm ... Mot-clés:
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... civils et politiques des femmes, la CEDEF reconnaît que culture et tradition peuvent contribuer à limiter le plein ...
Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... le Droit Commercial International du 30 mai 1997, http://www.uncitral.org/pdf/french/texts/insolven/insolvency-f.pdf ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... et de certains droits voisins Sites internet : - http://www.p-s.fr/index.php?tag/duree - ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: action de classe; actio popularis
Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... de l'intérêt pour l'EEE) 10 HAAS AVOCATS, https://www.haas-avocats.com/data/quand-les-voitures-autonomes- ... LE DALL, AVOCAT À LA COUR, DOCTEUR EN DROIT, https://www.argusdelassurance.com/reglementation/jurisprudence/ ...La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme