La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

Soumis le 17/05/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... de Paris, 13ème ch. B, 14 novembre 2008, disponible sur www.legalis.net CA Paris, 23 octobre 2012, n° 12/03590 TGI Dijon, 4ème chambre, 11 juillet 2006, disponible sur www.legalis.net   [1]       BGH, Urt. v. 05/10/2017, AZ: ... TGI Dijon, 4ème chambre, 11 juillet 2006, disponible sur www.legalis.net . [8]         Ansgar Ohly, Vom ...

Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne

... Consultable à l‘adresse suivante : https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2005-3-page-131.htm . - ... de la loi. Consultable à l‘adresse suivante : https://www.senat.fr/ej/ej03/ej030.html . 1 Sous la direction de R. ...

Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... the jurisdictional immunity of a foreign state") : http://www.law.cornell.edu/uscode/html/uscode28/usc_sec_28_00001605 ...

La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... plus difficiles ou plus onéreux à atteindre” ( http://www.ef4.be/fr/air-climat/mecanismes-flexibles.html ). Il ... globale contre les changements climatiques »(2008),  www.iucn.org/about/union/commissions/cel/cel_resources/ -A. ...

La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... plus difficiles ou plus onéreux à atteindre” ( http://www.ef4.be/fr/air-climat/mecanismes-flexibles.html ). Il ... globale contre les changements climatiques »(2008), www.iucn.org/about/union/commissions/cel/cel_resources/ -A. ...

Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA

Soumis le 08/07/2012 par Gregory Arnoult dans MBDE / Analyse économique du droit
... Response, Compensation, and Liability Act of 1980 http://www.law.cornell.edu/uscode/text/42/chapter-103 Superfund ... Amendments and Reauthorization Act of 1986 http://www.law.cornell.edu/uscode/text/42/chapter-116 Restatement ...