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Soumis le 18/07/2016 par Alexandra Mommeja dans MBDE / Droit du travail
... de pratiques, Editions De Boeck, 2014.     https://www.legifrance.gouv.fr/ https://www.service-public.fr/ http://www.senat.fr/ https://www.courdecassation.fr/ ...

L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement

Soumis le 05/09/2024 par Virginia roberta Pravata dans MBDE / Droits internationaux
... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ... in PNAS , 110, 15, 2013, 5802 ss. ( http://www.pnas.org/content/110/15/5802.full ; consulté le ) [43] La CNIL ...

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... d’initiatives publiques telles que le site www.armoniaonline.eu est une preuve de la volonté des ... 1 er janvier 2012 en accord avec Creative Commons ( http://www.sacem.fr/cms/lang/fr ... , consulté le 2 mai 2013. http://www.mymajorcompany.com/ , consulté le 2 mai 2013. ...

Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale

Soumis le 15/06/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... des concentrations, 20 octobre 2017, PDF disponible sur www.autoritedelaconcurrence.fr . [21]    Association ... des concentrations, 30 nov. 2017, p. 3, PDF disponible sur www.autoritedelaconcurrence.fr. [22]    Freshfiels ... octobre 2017, 29 novembre 2017, p. 2, PDF disponible sur www.autoritedelaconcurrence.fr.   Bibliographie  Textes ...

Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand

Soumis le 12/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... à s'aligner sur le modèle anglais en la matière. http://www.opsi.gov.uk/acts/acts2005/20050013.htm Disability ... discrimination Act 2005- explanatory notes http://www.opsi.gov.uk/ACTS/en2005/2005en13.htm – Droit et ...

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Soumis le 11/02/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
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... au commerce (ADPIC) en ligne . Disponible sur < http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/27-trips_03_f.htm > (consulté le ... du 18 décembre 2006 en ligne . Disponible sur < http://www.consultant.ru/popular/gkrf4/> . (consulté le ...

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... et Artistique du 19 mars 2008, disponible en ligne: http://www.cspla.culture.gouv.fr/CONTENU/rapoeuvor08.pdf - ... Council le 31 août 2006, disponible en ligne: http://www.bsac.uk.com/reports/orphanworkspaper.pdf - « Gowers ... 2008, disponible en ligne en anglais: http://www.qmipri.org/documents/OrphanWorksJAS.pdf - « The situation of ...

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... 3247/09 [13] BVerfG, 27.05.2008 - 1 BvL 10/05 [14] http://www.gesetze-im-internet.de/bundesrecht/lpartg/gesamt.pdf [15] ...