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Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... de pratiques, Editions De Boeck, 2014. https://www.legifrance.gouv.fr/ https://www.service-public.fr/ http://www.senat.fr/ https://www.courdecassation.fr/ ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
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... d’initiatives publiques telles que le site www.armoniaonline.eu est une preuve de la volonté des ... 1 er janvier 2012 en accord avec Creative Commons ( http://www.sacem.fr/cms/lang/fr ... , consulté le 2 mai 2013. http://www.mymajorcompany.com/ , consulté le 2 mai 2013. ...