La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

... de Paris, 13ème ch. B, 14 novembre 2008, disponible sur www.legalis.net CA Paris, 23 octobre 2012, n° 12/03590 TGI Dijon, 4ème chambre, 11 juillet 2006, disponible sur www.legalis.net   [1]       BGH, Urt. v. 05/10/2017, AZ: ... TGI Dijon, 4ème chambre, 11 juillet 2006, disponible sur www.legalis.net . [8]         Ansgar Ohly, Vom ...

L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne

Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français

... le Droit Commercial International du 30 mai 1997, http://www.uncitral.org/pdf/french/texts/insolven/insolvency-f.pdf Textes ...

Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis

Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz

... the jurisdictional immunity of a foreign state") : http://www.law.cornell.edu/uscode/html/uscode28/usc_sec_28_00001605 ...

Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour

Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne

... dossier », par Pringault S., p. 28 à 53. Sites internet www.conseil-etat.fr/ www.courdecassation.fr http://ec.europa.eu/index_fr.htm http://www.europarl.europa.eu/news/public/default_fr.htm ...

Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA

... Response, Compensation, and Liability Act of 1980 http://www.law.cornell.edu/uscode/text/42/chapter-103 Superfund ... Amendments and Reauthorization Act of 1986 http://www.law.cornell.edu/uscode/text/42/chapter-116 Restatement ...

Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)

... internet   http://redistricting.lls.edu/where.php http://www.redistrictinginamerica.org/shaw/     [1] Gomillion v. Lightfoot, 364 U.S. 339 ...

Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique

... d'asile, P.U.F., 2011, p107 à 122  Sites internet : - www.ilga-europe.org (Matthew Schutzer "Status of asylum in european member states") - www.lsvd.de Rapports droit interne et droit international ou ...