Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... Tariflohnerhöhungen, BB 1981, 61. Sites internet www.lextenso.fr www.dalloz.fr www.persee.fr www.courdecassation.fr www.bundesgerichtshof.de www.oecd.org www.robert-schuman.eu www.spiegel.de www.lemonde.fr Droit ... Mot-clés: Salaire minimum
Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
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Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés:
Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... aux régimes matrimoniaux. SITES INTERNET: - https://www.hcch.net/fr/home site de la Conférence de La Haye, dernière visite le 10 février 2016 - http://www.notaires.fr/fr/la-modification-du-r ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... -Association DOWN ESPANA : http://www.sindromedown.net/index.php?idMenu=12&int1=1513 -Site d’information IVG en France : http://www.ivg.net/droits-des-femmes/ivg-en-france Articles de ...Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... Que sais-je, Puf 2010, 1ère édition Sites internet www.esteri.it www.linkiesta.it www.unric.org www.un.org combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/ ...La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... - http://fr.wikipedia.org/wiki/Adresse_IP - http://www.globenet.org/217.L-adresse-IP-une-donnee-privee.html - Le régime de ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... - https://www.nytimes.com/2017/02/03/us/visa-ban-legal-challenge.html - ... - http://www.aila.org/infonet/analysis-executive-order-visa-issuance-scree... - ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international