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Le droit à la déconnexion et son application : Analyse comparative des approches française et italienne

Soumis le 11/02/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
... primordial ! Voici tout ce qu'il faut savoir ( https://www.paybee.fr/actualites/ ) [14] G. Maisonneuve, G. Sforza, ... primordial ! Voici tout ce qu'il faut savoir   ( https://www.paybee.fr/actualites/ ) [16] Laure Girardot, Déconnexion ...
Mot-clés: droit à la déconnexion ; hyperconnexion ; télétravail ; smart working ; outils numériques

Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER

Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et Artistique du 19 mars 2008, disponible en ligne: http://www.cspla.culture.gouv.fr/CONTENU/rapoeuvor08.pdf - ... Council le 31 août 2006, disponible en ligne: http://www.bsac.uk.com/reports/orphanworkspaper.pdf - « Gowers ... 2008, disponible en ligne en anglais: http://www.qmipri.org/documents/OrphanWorksJAS.pdf - « The situation of ...
Mot-clés: oeuvres orphelines-orphan works / Grande Bretagne / France

Le mariage gay en Allemagne

Soumis le 05/01/2016 par Matthias Louette dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... 3247/09 [13] BVerfG, 27.05.2008 - 1 BvL 10/05 [14] http://www.gesetze-im-internet.de/bundesrecht/lpartg/gesamt.pdf [15] ...
Mot-clés: Allemagne / mariage / partenariat enregistré / droit matrimonial / gay / homosexualité

A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier

Soumis le 08/04/2013 par Chloe Deydier dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Unknown ) , EWHC 3454 TCC, Case No 11-497, 2011 http://www.bailii.org/ew/cases/EWHC/TCC/2011/3454.html Campbell v MGN Limited ... or lack of right, of image in UK law, 3 mars 2011, http://www.lawthink.co.uk/2011/03/right-to-image-uk-law/ Labyod M., ...
Mot-clés: Société de l'information / Protection du droit à l'image sur Internet / Protection des particuliers / Protection de la vie privée

Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français

Soumis le 30/11/2010 par Anne Dehollain dans MBDE / Droit du travail
... in industrial action 2005–2009 , EIRO: http://www.eurofound.europa.eu/docs/eiro/tn1004049s/tn1004049s.pdf ... article 7 du Préambule de la Constitution de 1946: http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/const02.htm ... and Labour Relations (Consolidation) Act 1992: http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1992/52/contents (30/11/2010) 16 ...
Mot-clés: grève; immunités accordées aux syndicats; Section 219 Trade Union and Labour Relations (Consolidation) Act 1992; Golden Formula; article 7 Constitution 1946; ex-art L521-1 code du travail;rupture du contrat de travail; démission; prise d'acte

L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen

Soumis le 01/04/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... (BAG, 26 juin 2008 – 2 AZR 264/07, en ligne sur http://www.bundesarbeitsgericht.de/ ). De ce chiffre dépendait ... 20 mars 2008, 5 Ta 226/08, en ligne sur http://www.gerichtsentscheidungen.berlin-brandenburg.de ). ... Dalloz Actualité, 24 novembre 2008, en ligne sur http://www.dalloz.fr . - Morin, Marie-Laure : « Effectif et ...
Mot-clés: Proximité de la preuve / droit du travail / charge de la preuve / Allemagne

Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

Soumis le 02/06/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... finalités statistiques ou publicitaires, etc. » https://www.cnil.fr/fr/definition/cookie [5] Montaigne, I. (2015). ... and privacy . Council on Foreign Relations, 30. https://www.cfr.org/report/reforming-us-approach-data-protection [23] ...
Mot-clés: consentement / données personnelles / contractualisation / normativité juridique

La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER

Soumis le 08/03/2009 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... relative au droit de suite » disponible en ligne: http://www.senat.fr/rap/l05-308/l05-30833.html#fn75 - ... de handicaps ponctuels » disponible en ligne: http://www.senat.fr/rap/r98-330/r98-33012.html - « A study into ... de Henry Lydiate, disponible en ligne: http://www.artquest.org.uk/artlaw/artists-resale-right/second-year-revie... - ...
Mot-clés: France / Droit de suite / Droit dauteur / Copyright / Artists Resale Right / Angleterre

Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?

Soumis le 30/07/2016 par Claire Beydon dans MBDE / Droit des Affaires
... , Note en date du 2 juillet 2008. Accessible ici : http://www.paris-europlace.net/files/Sukuk_AMF.pdf , consulté le 30 ... 2008. Paris Europlace Islamic Finance Law Committee, French Sukuk Guidebook, Novembre 2011.   AAOIFI, Accounting ... review , Legal Guide 2007, islamicfinancenews : http://www.kantakji.com/media/7812/f199.pdf , consulté le 30 juin ...
Mot-clés: Sukuk / trust / fiducie / propriété / finance islamique / droit financier

Commentaire de la décision AZR 17/23 de la Cour fédérale du travail allemande (BAG) sur le licenciement d’un salarié pour des propos tenus dans une messagerie privée, par Nisrine AFFRI

Soumis le 10/09/2025 par Nisrine Affri dans MBDE / Numérique
... le 19 janvier 2024 par le groupe TDF : https://www.tdf.fr/tdf-publie-une-etude-avec- ... décision du 24 août 2023, n°2 AZR 17/23. (9) https://www.kuhlen-berlin.de/news/2025/fristlose-ku ...
Mot-clés: Liberté d’expression / licenciement / conversation privée / attente légitime de confidentialité / respect de la vie privée / résiliation du contrat de travail