Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
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... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... Lawrence Lessig (Basic Books, 2006), http://www.lessig.org/ Contemporary Intellectual Property: law and Policy, ... Mot-clés:
Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... de ses femmes, multiples, rousses, rondes, danseuses de french cancan, prostituées, sublimées par le regard de ... qui mettent à l’honneur Circassiennes et danseuses de french cancan et laissent présager les changements ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
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Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin
... statut d’autorité administrative indépendante. http://www.cglpl.fr/missions-et-actions/autorite-independante/ )Dans ... transsexuelles incarcérées disponible sur le site http://www.cglpl.fr/missions-et-actions/autorite-independante/ . ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison