L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.

Soumis le 15/03/2015 par Yelena Cenard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Constitutionnel espagnol 173/1994, du 7 juin 1994- https://www.boe.es/boe/dias/1994/07/09/pdfs/T00026-00029.pdf ... espagnol 207/2011, du 22 octobre 2011- https://www.boe.es/boe/dias/2001/11/21/pdfs/T00053-00056.pdf “Las ... constitutionnel 29/2002, du 11 février 2002- https://www.boe.es/boe/dias/2002/03/14/pdfs/T00028-00032.pdf ...

A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier

... law goes into effect , PC Mag, 29 mai 2012 - http://www.pcmag.com/article2/0,2817,2404979,00.asp Bellouezzane ... : cookies and internet privacy, CCl features - http://www.cookiecentral.com/ccstory/cc3.htm Gayat Pascal, Blocage ... privée n’a plus de secret, un avenir inquiétant… , www.arnaudpelletier.com , octobre 2012   Whittaker Zack, ...
Mot-clés: Vie privée / trekking / Cookies

Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 05/04/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... v Joseph [2010] UKSC 53, à télécharger sur: http://www.supremecourt.gov.uk/docs/UKSC_2009_0210_Judgment.pdf 2. ... de la Cour de cassation, rubrique Jurisprudence: http://www.courdecassation.fr/jurisprudence 7. MORANGE JEAN, "La ... de Nanterre, à télécharger sur: http://www.e-juristes.org/L-injure-et-la-diffamation 12. "Les moyens de défense en ...

La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré

... CSJN, Firmenich, 13 avril 1989 • Sites internet http://www.echr.coe.int/echr/ http://www.corteidh.or.cr/ http://www.senat.fr/ http://www.justice.gouv.fr/ ...

Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel

... : Code de la propriété intellectuelle http://www.sgdl.org/juridique/les-contrats/le-contrat-dedition ... http://fr.jurispedia.org/index.php/Contrat_d'édition_(fr ) ...

La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... delle croce e « la croce » della laicità- http://www.olir.it/ ) et, selon lui, le fait de reconnaître la ... Recueil Dalloz, 2009, p.2810 Site Internet - http://www.senato.it/service/PDF/PDFServer/BGT/00446776.pdf - http://www.associazionedeicostituzionalisti.it/ - ...
Mot-clés: religion / Italie / CEDH

La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga

... 1999, conclusions de la Présidence disponibles sur http://www.europarl.europa.eu/summits/tam_fr.htm ). Une telle ... communes Extradition Act 2003, disponible sur http://www.opsi.gov.uk/acts/acts2003/ukpga_20030041_en_1 Loi de ... en ligne le 19 juillet 2006. URL : http://www.conflits.org/index2058.html . Consulté le 26 janvier 2009. M. ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert

Soumis le 14/07/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... finalités statistiques ou publicitaires, etc. » https://www.cnil.fr/fr/definition/cookie [5] Montaigne, I. (2015). ... and privacy . Council on Foreign Relations, 30. https://www.cfr.org/report/reforming-us-approach-data-protection [23] ...