La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... finalités statistiques ou publicitaires, etc. » https://www.cnil.fr/fr/definition/cookie [5] Montaigne, I. (2015). ... and privacy . Council on Foreign Relations, 30. https://www.cfr.org/report/reforming-us-approach-data-protection [23] ...Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... 9eme édition, Cyril Wolmark, Elsa Peskine - https://www.saisirprudhommes.com - http://www.actupparis.org Sources de droit allemand : Junker, Grundkurs ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... | 4500 Illegale in Fernbussen aufgegriffen, www.bild.de , 02.02.2015. [2] Alexis C.Madrigal, How much ... - 2 octobre 2013 Tribunal de grande instance de Paris », www.défenseurdesdroit.fr, le 05/11/2013. [12] Hendrik ... | 4500 Illegale in Fernbussen aufgegriffen, www.bild.de , 02.02.2015. -Hendrik Cremer, „Racial ...Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... La persécution au travail, Heinz Leymann. http://www.mariefrance-hirigoyen.com/fr/harcelement-moral-au-travail ... une figure de création jurisprudentielle. Code civil www.altalex.com ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ortega et Valentina Rosenda Cantu : http://www.amnesty.org/fr/library/asset/AMR41/006/2007/fr/c07fe7d2-d3b2-... - ... Droits fondamentaux, n° 6, janvier - décembre 2006 ( www.droits-fondamentaux.org ). - Sur le cas de Javier Torres Cruz : ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... Benefits of Federal Registration Lanham Act § 1052 http://www.bitlaw.com/source/15usc/1052.html § 1127 http://www.bitlaw.com/source/15usc/1127.html Corporate Counsel ... Laporte, professeur d’université, 2005 http://www.educnet.education.fr/chrgt/marques-et-nom-de-domaine.pdf ...Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... camp de roumains par le feu, relaté sur le site : http://www.maire-info.com/article.asp?param=6533&PARAM2=PLUS ). ... Association, Vol 15, February 2002 (disponible sur http://www.law.cf.ac.uk/tlru/DLAbriefing.pdf ) - « Governments ... 2007 (Disponible sur le site du Conseil de l’Europe: www.coe.int ) Textes officiels : - Loi n° 69-3 du 3 janvier ...ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... para la protección de las mujeres Sites Internet • www.infojus.com. • www.diariojudicial.com • www.marval.com.ar • Base de ... Social • Site de l'OIT pour l’Agentine : www.ilo.org/buenosaires/lang--es/index.htm Arrêts • « Pescara ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1990/18/data.pdf ... http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/ta/ta0604.pdf www.legifrance.fr http://www.cybercrimelaw.net/US.html Société de l'information, ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... sur le cinéma, l’audiovisuel et le multimédia.) http://www.obs.coe.int/online_publications/reports/natfilm.html.fr ... Electroniques : • Le site du film Français : http://www.lefilmfrancais.com • Le site internet du Centre National de la Cinématographie : http://www.cnc.fr • Le site internet du Senat : ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope