ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU

Soumis le 26/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... Debouzy, « Recent evolutions and foreseeable trends of French product liability rules : apoclypse later ? », in ... Debouzy, « Recent evolutions and foreseeable trends of French product liability rules : apoclypse later ? », in ...

Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien

Soumis le 29/08/2020 par Remi Nallet dans MBDE / Vie économique
... 10 février 2020.   SITES INTERNET : France : https://www.legifrance.gouv.fr/ https://www.service-public.fr/   Italie : https://www.brocardi.it/   LEGISLATION : France : 1.Code de ...

L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE

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Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine

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Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais

Soumis le 27/11/2013 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... Law , Insights, Westlaw UK, 2013   ·      http://www.acas.org.uk/   ·      Trade Union and Labour Relations Act ...

Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS

... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ...
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Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel

... los trabajadores, y sus implicaciones penales » http://www.consultor.com/ Lemoine, P,. « La loyauté de la preuve ... vue d'une action devant conseil de prud'hommes » http://www.juritravail.com Frouin, J-Y,. « La preuve en droit du ...