Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

... 6 § 1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Ainsi, dès qu’une partie au procès ne peut pas ... 39 du règlement de la Cour européenne des Droits de l’Homme précise notamment que l’une des parties au procès ... (J-F. Renucci, Droit européen des Droits de l’Homme, p. 594). En procédure civile allemande, dans un ...

Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif

... ne provoque pas, de façon désavantageuse pour la femme, un déséquilibre important en raison de facteurs ... l’article 4 de cette même Constitution affirme : « L’homme et la femme sont, tous les deux, égaux devant la loi. ... applicable transversalement à tous les droits de l’homme reconnus par la Constitution Fédérale. Ainsi, pour ...

Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?

...     « De l’éthique à la fatalité, l’homme est passé à l’éthique de la responsabilité. Dans ce basculement, l’homme est prêt à reconnaître dans l’accident une action ... Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme de 2001 et les Principes directeurs de l’OCDE à ...

La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français

... par un grand nombre d’instruments des droits de l’homme, aux niveaux international [7] et régional [8] . Il est prévu par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen que « Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été ...

La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT

... que la combinaison revendiquée était évidente pour l’homme du métier et a accordé un jugement sommaire ... termes, une invention qui est évidente pour l’homme du métier au temps de l’invention n’est pas ... enseignement, une motivation ou une suggestion- pour l’homme du métier à combiner les éléments compris dans ...

GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme

... médicalement assistée (PMA) par le biais de laquelle une femme, dite mère porteuse, se prête à avoir une grossesse ... sous le regard de la Cour européenne des droits de l’homme     L’intérêt de l’enfant face au refus de ... décisions de la Cour européenne des droits de l’homme (B)   L’ordre public interne n’est pas l’ordre ...

Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?

... certains cas de figure, le non-respect des droits de l’Homme et de l’environnement est synonyme d’avantage ... contre Goliath. En 2014, le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies crée, sous l’impulsion des pays en ... transnationales et autres entreprises et les droits de l’Homme. Mais le projet est toujours en cours de négociation ...

La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)

... la veille de la journée nationale des droits de l’homme, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe T. ... garantis par la Convention européenne des droits de l’homme ». Cette citation donne une illustration de la ... la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH). Ils contestent ...

Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013

... totalement illégal. Pourtant, depuis 1973, le droit de la femme à avorter au cours des trois premiers mois de ... de l’IVG. Aux Etats Unis, l’essence de ce droit de la femme est de la protéger contre une intervention excessive ...     BIBLIOGRAPHIE :   OBERDORFF, Henri. Droit de l’Homme et Libertés Fondamentales . LGDJ, 3ème éd. (2011). ...

La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)

... signataire de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ? En effet, la France déroge à cette Convention par ... quelle position la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) adopterait si elle se trouvait face à une ... 5 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Le gouvernement britannique voulait éviter toute ...