Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand

Soumis le 04/06/2013 par Manon Roignot dans MBDE / Droit du travail
... de la responsabilité et des contrats 2010/2011, Dalloz Action, P. Le Tourneau     Droit du travail MBDE Vie ...

Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

... mais surtout une grande collaboration entre les pays. L’action de l’Union européenne et du G8 L’action européenne Le 27 janvier 1977 une convention ... organisé par la France a été créé un groupe d’action contre le terrorisme (GACT) dont l’objectif est ...

La discrimination des personnes transgenres

Soumis le 03/12/2018 par Leo Adriani dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... E TRANSGENDER di Walter Citti pages 33 à 50) ; L’action juridique de l’union européenne dans la lutte ...
Mot-clés:

Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)

... le terme de « contrainte » est défini comme toute action « directe» ou « indirecte » envers une personne ...

La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB

... des Etudiants Juifs de France (UEJF) intentèrent une action en justice contre Yahoo! devant le Tribunal de Grande ...

La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz

Soumis le 07/09/2020 par Mathilde Rigaut dans MBDE / Numérique
... à des fins médicales chez l’homme, et dont l’action principale voulue n’est pas obtenue par des moyens ...

Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie

Soumis le 20/10/2022 par Alessia Bussola dans MBDE / Personnes
... tout soin, même lorsque l’arrêt des soins requiert une action du médecin [25] . En revanche, la Cour ...