Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... de Commerce impose à ces entreprises d’indiquer leurs actions ayant provoqué notamment une influence sur ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... fait que le texte exprime de façon explicite que « les actions règlementaires non discriminatoires conçues et ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... en sont ainsi réduites le plus souvent à intenter leurs actions seules, tâche d’autant plus ardue que les ...Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... tous les salariés quant au changement d’employeur. Des actions menées par de nombreux salariés ayant pour but de ...Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... d’informations pesant sur les émetteurs, obligations positives par opposition aux obligations négatives, à ...La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... dans chaque cas concret ne soit pas établi un examen des actions pénales, exercées par l’Etat d’émission, en ...Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... inhérente pour prouver la causalité entre les actions d’un pollueur et le dommage (Faure, p.258). Cette ...Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... point 97 de l’arrêt que « même en admettant que les actions intentées devant les juridictions italiennes ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et qui donc ne feraient pas partie d’un socle commun d’actions réprimées. Dès lors ce serait ouvrir la ...
A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... devant le juge étatique, notamment à cause des actions engagées devant ce juge. En témoignent d'ailleurs ...