La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... d’Obtention de preuve par la Saisie Contrefaçon. Les actions en justice contre la violation d’un brevet ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... aussi un soutien ; c’est à travers les différentes actions à la disposition des parties au litige que cette ...
Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... de 48-50 ans reçoit trois fois moins de réponses positives lors de l'envoi de son curriculum vitae qu'un homme ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... cachés et la garantie au moment de la livraison. Ces deux actions ont été assimilées dans la notion européenne de ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... avis du FGD, la CB peut demander la cession judiciaire des actions des dirigeants ou des actionnaires (art. L 613-25 ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... plus en cause leur souveraineté. Voyant les réactions positives que les deux premiers instruments reçoivent et ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... créeront des obligations et donneront lieu à des actions en justice peut importe la forme, la langue choisie ...Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... en quoi cette action s’apparente aussi aux actions réivindicatoires ». D’ailleurs, certains juges ...
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... quand au futur des formalités de dépôt et des actions en contrefaçon en Europe, mais il est possible que ...