A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... of Justice saisit la CJCE au sujet de l'applicabilité directe de cet article, ainsi que de la directive 64/221 du ...
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... allemande. La CJCE décida, à défaut de référence directe aux droits nationaux, de consacrer des droits ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés:
La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... de présumer l’existence d’une discrimination directe ou indirecte, que ce soit en France ou en Allemagne ... de maternité constitue certes per se une discrimination directe (CJCE, Dekker, 8 novembre 1990, C-177/88), mais la ...Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... l’œuvre est inconnu ou introuvable), et aucune solution directe à ce problème n’existe au sein des législations ...A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
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Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... n’est pas un témoin, il n’a pas de connaissance directe des faits. Il peut poser des questions au témoin, ...L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... d’une disposition légale ou réglementaire, une menace directe ou indirecte à l’intérêt général, un acte de ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rendues par ladite Cour n’ont aucune incidence directe en droit interne sur les décisions des juridictions ...