L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Les parents ne seront pas titulaires de l’autorité parentale, ils ne seront donc pas tenus d’obligations ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... reconnaissance du lien de filiation, de la responsabilité parentale et la rupture du lien de filiation qui existait ...
La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... Voulant se voir accorder l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de son enfant ainsi qu'un droit de ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... celle du lien de filiation adoptive et la responsabilité parentale des adoptants. Cependant comme le domaine de la ...
Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... jugement du 29 juillet 1959 relatif à l’autorité parentale, 1 BvR 205, 332, 333, 367/58, 1 BvL 27, 100/58 ... jugement du 29 juillet 1959 relatif à l’autorité parentale, 1 BvR 205, 332, 333, 367/58, 1 BvL 27, 100/58. ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... et ne veut pas que sa mère, son frère et sa tante parentale découvrent son homosexualité. La fin du film, ...
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, dit « Bruxelles II bis » Coopération ...
Mot-clés:
Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention
... l’enfant né par GPA : pas de retrait de l’autorité parentale de la mère porteuse malgré son absence de la vie ...- « premier
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